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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffc03029105dbedc318

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

les causes, de rechercher la réalité de vices ou non-conformités, de dire s'ils proviennent d'un négligence, de travaux qui ont été effectués ou de toute autre cause, de dire s'ils rendent l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a0e96fccdc6046d47653fad

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/08/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/07777 Jugement (No 2003/181) rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2fa

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

[DD] [W] [X] SAS VALORICIEL Association ODYSSEAL SAS EUROPURE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03217_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental éligibles au crédit d'impôt recherche,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033536c597145046f358b49

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

L'association poursuit une activité de recherche appliquée agricole, financée et gérée par les producteurs.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f024

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Elle soutient à cet égard que la mesure d'instruction initiale non contradictoire était justifiée par les agissements déloyaux de la société Flashlab et la nécessité de rechercher par surprise des documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60363f547293d0a1296c00f1

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12411

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f555b7cff8efb7357587

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Chacun de ces accords contient un engagement de non-concurrence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc3

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

, s'il est nécessaire à la protection d'intérêts légitimes (Com. 17 janvier 2006, Bull. no 9) et proportionné à l'objet du contrat (Com. 16 décembre 1997, Bull. no 338),* d'un contrat comportant la cession

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

(No /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00736 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4OIH NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87383

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

* Ils exposent que leur appel est recevable, que leur participation à l'expertise ne valait pas acceptation du jugement et qu'il n'y a pas eu, de leur part, d'acceptation tacite non équivoque de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a5

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

* Ils exposent que leur appel est recevable, que leur participation à l'expertise ne valait pas acceptation du jugement et qu'il n'y a pas eu, de leur part, d'acceptation tacite non équivoque de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à l'objectif recherché.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef1792cdc6046d47af9584

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbebeee0f8318b97802

Appel

30 août 2023

30 août 2023

La fin de non-recevoir sera donc rejetée.

Source officielle

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