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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64a8fffc03029105dbedc318
7 juillet 2023
LE DIRECTEUR DE L'H PITAL [4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M.-D.
Chambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
les causes, de rechercher la réalité de vices ou non-conformités, de dire s'ils proviennent d'un négligence, de travaux qui ont été effectués ou de toute autre cause, de dire s'ils rendent l'immeuble
6a0e96fccdc6046d47653fad
20 mai 2026
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Augier-de-Moussac, substitut général honoraire,
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/08/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/07777 Jugement (No 2003/181) rendu le 21 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance
3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2fa
27 janvier 2021
[DD] [W] [X] SAS VALORICIEL Association ODYSSEAL SAS EUROPURE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
Peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés qui réalisent des opérations nécessaires aux travaux de recherche ou de développement expérimental éligibles au crédit d'impôt recherche,
Pôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b49
6 juillet 2017
L'association poursuit une activité de recherche appliquée agricole, financée et gérée par les producteurs.
Pôle 1 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f024
18 octobre 2016
Elle soutient à cet égard que la mesure d'instruction initiale non contradictoire était justifiée par les agissements déloyaux de la société Flashlab et la nécessité de rechercher par surprise des documents
Pôle 6 - Chambre 10
60363f547293d0a1296c00f0
25 novembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410
60363f547293d0a1296c00f1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12411
Pôle 1 - Chambre 2
6789f555b7cff8efb7357587
16 janvier 2025
Chacun de ces accords contient un engagement de non-concurrence.
6253c9a1bd3db21cbdd88dc3
24 octobre 2006
, s'il est nécessaire à la protection d'intérêts légitimes (Com. 17 janvier 2006, Bull. no 9) et proportionné à l'objet du contrat (Com. 16 décembre 1997, Bull. no 338),* d'un contrat comportant la cession
6253cde3bd3db21cbdd94d8b
18 décembre 2020
(No /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00736 - No Portalis 35L7-V-B7B-B4OIH NOUS, Agnès TAPIN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par
6253c919bd3db21cbdd87383
2 décembre 2004
* Ils exposent que leur appel est recevable, que leur participation à l'expertise ne valait pas acceptation du jugement et qu'il n'y a pas eu, de leur part, d'acceptation tacite non équivoque de la
6253c914bd3db21cbdd872a5
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7a5cdc6046d470cbfb2
29 avril 2026
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
69f2e7aecdc6046d470cc056
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02194_20221018
18 octobre 2022
à l'objectif recherché.
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24 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (n° 276/2026, 4 pages
ETRANGERS
650bdfbebeee0f8318b97802
30 août 2023
La fin de non-recevoir sera donc rejetée.
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