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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
Par contrat de chantier à durée indéterminée du 8 juin 2015, M.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
[V] la mission de visiter le chantier pour établir un avis et celui-ci a préconisé d'arrêter le chantier et d'attendre une nouvelle étude béton afin de reprendre les éléments d'armature pour les mettre
19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
Le 2 janvier 2012, un contrat de travail à durée indéterminée de chantier a été signé entre M.
Pôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317c3
7 octobre 2025
K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mis fin à la mission de la SELARL A&M AJ Associés prise en la personne de Me [I] en qualité d'administrateur judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b71344
11 janvier 2017
L'avancement du chantier a subi du retard dont les parties s'imputent mutuellement la responsabilité.
Pôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
[S] [J], représentant de la société TRX Agencement, qui est intervenue sur le chantier en exécution de l'ordonnance de référé entreprise, que « quand l'équipe est arrivée sur place sur le chantier [Adresse
3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d78
25 octobre 2022
Dès lors, et sauf accord préalable dont il n'est pas justifié pour le chantier des JACOBINS, la société IVEBAT ne pouvait différer la date des livraisons au gré de l'avancement du chantier.
4e chambre
60344a2fc133793aa89d4231
9 janvier 2017
Le chantier a dû être interrompu à plusieurs reprises.
Chambre 2 A
635b71c4b201587f74be01ed
27 octobre 2022
MMA IARD Pris en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 5] 4/ La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal ayant
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
[F], le BET [R], CG Tech et Euromaf à venir auprès du mandataire liquidateur de cette même société à savoir la SELARL GM prise en la personne de Me [A] [H] et condamner la société Ghini métal, prise en
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
ou au retour de chantier, pour transporter du matériel et/ou du personnel et que son temps de trajet siège-chantier est considéré comme du temps de travail effectif.
Chambre Sociale-Section 3
67f8af3bb5ff6e72c96123ec
22 juillet 2024
Par jugement du 6 juillet 2022, le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz a : -infirmé la décision prise par le conseil d'administration de la caisse du 30 juin 2020, -déclaré la décision de prise
Pôle 4 - Chambre 6
5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58
14 décembre 2018
(pièce 7 STEFANI), la SOCIETE STEFANI & STEFANI indique que les travaux ont pris du retard (en référence au compte rendu de chantier n°7 non produit), car : - l'intervention du plombier a été
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
La société UTB soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en s'abstenant d'examiner ses réclamations en raison du retard de chantier en méconnaissance de l'engagement pris par l'ordre de service
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
Il indique que les personnes présentes sur le chantier ont été alertées par ses cris, que le conducteur de travaux, le chef de chantier en la personne de M. [R], et M.
1ere Chambre Section 1
69e06ebdcdc6046d4768bc82
15 avril 2026
Il convient par conséquent d'accueillir l'intervention volontaire de la Selarl Ajilink Vigreux, prise en cette qualité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
Le prix de vente réel est celui à 5 900 euros et est mentionné sur le feuillet Devis', - le témoignage de M.
4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599dc
15 avril 2022
Ainsi, l'avantage en nature doit être évalué en tenant compte de la prise en charge par l'employeur des dépenses privées de carburant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86160cdc6046d47199a43
21 avril 2026
Il a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 mars 2022. A la date de la prise d'acte, M.
Chambre Commerciale
631c2ae2bd7923fcb00af955
8 septembre 2022
Elle considère que la compensation est d'autant plus nécessaire que les travaux du chantier «De Fursac» à [Localité 7] ont été intégralement réglés avant leur réception.
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