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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par contrat de chantier à durée indéterminée du 8 juin 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e288

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[V] la mission de visiter le chantier pour établir un avis et celui-ci a préconisé d'arrêter le chantier et d'attendre une nouvelle étude béton afin de reprendre les éléments d'armature pour les mettre

Source officielle
CA

19e chambre

60332cd7ea2a5a9e0e548e1e

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Le 2 janvier 2012, un contrat de travail à durée indéterminée de chantier a été signé entre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mis fin à la mission de la SELARL A&M AJ Associés prise en la personne de Me [I] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6034458b47adcf3654b71344

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

L'avancement du chantier a subi du retard dont les parties s'imputent mutuellement la responsabilité.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b228558704f52e6b24

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[S] [J], représentant de la société TRX Agencement, qui est intervenue sur le chantier en exécution de l'ordonnance de référé entreprise, que « quand l'équipe est arrivée sur place sur le chantier [Adresse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Dès lors, et sauf accord préalable dont il n'est pas justifié pour le chantier des JACOBINS, la société IVEBAT ne pouvait différer la date des livraisons au gré de l'avancement du chantier.

Source officielle
CA

4e chambre

60344a2fc133793aa89d4231

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Le chantier a dû être interrompu à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635b71c4b201587f74be01ed

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MMA IARD Pris en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 5] 4/ La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal ayant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F], le BET [R], CG Tech et Euromaf à venir auprès du mandataire liquidateur de cette même société à savoir la SELARL GM prise en la personne de Me [A] [H] et condamner la société Ghini métal, prise en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ou au retour de chantier, pour transporter du matériel et/ou du personnel et que son temps de trajet siège-chantier est considéré comme du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67f8af3bb5ff6e72c96123ec

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par jugement du 6 juillet 2022, le pôle social du Tribunal judiciaire de Metz a : -infirmé la décision prise par le conseil d'administration de la caisse du 30 juin 2020, -déclaré la décision de prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

(pièce 7 STEFANI), la SOCIETE STEFANI & STEFANI indique que les travaux ont pris du retard (en référence au compte rendu de chantier n°7 non produit), car : - l'intervention du plombier a été

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03370_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société UTB soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en s'abstenant d'examiner ses réclamations en raison du retard de chantier en méconnaissance de l'engagement pris par l'ordre de service

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il indique que les personnes présentes sur le chantier ont été alertées par ses cris, que le conducteur de travaux, le chef de chantier en la personne de M. [R], et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il convient par conséquent d'accueillir l'intervention volontaire de la Selarl Ajilink Vigreux, prise en cette qualité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Le prix de vente réel est celui à 5 900 euros et est mentionné sur le feuillet Devis', - le témoignage de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

625fa5878361df277dc599dc

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ainsi, l'avantage en nature doit être évalué en tenant compte de la prise en charge par l'employeur des dépenses privées de carburant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86160cdc6046d47199a43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il a ensuite pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 31 mars 2022. A la date de la prise d'acte, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae2bd7923fcb00af955

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle considère que la compensation est d'autant plus nécessaire que les travaux du chantier «De Fursac» à [Localité 7] ont été intégralement réglés avant leur réception.

Source officielle

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