Par mention du 11 septembre 2023, le greffe du tribunal de commerce de Toulouse a radié d'office la Sarl Ec 31270 du RCS en application de l'article R123-136 du code de commerce.

Qu'il en résulte, contrairement à ce que soutient la banque, que l'assurance facultative figure bien dans la liste des 'conditions' dont dépendait la réalisation du prêt.

L'entreprise en question '[Localité 4] Auto Service' risque d'être radiée sous peu'.

née le 18 Août 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER, avocat au barreau de PARIS Madame

Plans de recollement des travaux de gros oeuvre ; ¿ Plans de recollement des réseaux ; ¿ Fiches techniques des matériaux employés classés par lots ; ¿ Manuels d'utilisation des appareillages type radiateurs

Par arrêt du 28 février 2007, la Cour a ordonné la radiation de l'affaire, réinscrite au vu des écritures de l'appelante, parvenues au greffe de la chambre sociale le 28 mars 2007.

militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 241-2 ; / 2° Aux anciens militaires, autres que ceux mentionnés à l'article L. 241-2, à l'exclusion, d'une part, de ceux qui ont fait l'objet d'une radiation

La liste des quelques travaux à faire ne lui a jamais été adressée par le maire.

Convoqué au siège de ce syndicat, le 18 mai 2001, il a été radié du syndicat GATC.

DÉFENDERESSE : Madame [U] [I] née le 27 avril 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Lisa

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/09670 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCZM Ordonnance n° 2026/M127 Madame [G] [V] représentée par Me Lisa OFFRET

[Z] à restituer à ses frais, dans le délai de 15 jours à compter du présent jugement, le matériel listé en annexe à sa lettre du 29 août 2018 complétée par la liste du 13 septembre 2018, au siège social

Le 15 mars 2016, le conseil de prud'hommes a ordonné la radiation de l'affaire qui a ensuite été réenrôlée le 14 mars 2018 à la demande du salarié.

Travaux de réparation du chauffe-eau et de remplacement d'un radiateur Les factures produites par M.

vers 8h50, Monsieur [N] [H], artisan-batelier exploitant une péniche automotrice dénommée « CALIMERO » destinée au transport de marchandises, naviguant sur la Seine en direction de [Localité 7], au radar

La société [1] ne conteste que la condition tenant à la liste limitative des travaux de sorte qu'il convient de considérer remplie la condition relative au délai de prise en charge.

A sera inscrit sur la liste des experts-comptables. Par un jugement n° 2205283 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305, avocat postulant, et par Me Anne-Lise

Après radiation par arrêt du 29 juin 2023, l'affaire a été remise au rôle sur demande de l'assurée réceptionnée par le greffe le 17 août 2023, à laquelle étaient jointes ses conclusions.

La liste des matériels commandés suivant le devis n°DE0063 du 18 décembre 2017 et celle de la facture N°FA0170 du 8 juin 2018 correspondent ainsi que le montant final.