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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
LINE a déposé une plainte pénale le 4 juin dernier, que la promesse de vente a été reçue par les époux Z...en qualité de marchand de biens, qualité de la société M.
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
SOFA SHOP prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 87 Rue La Fontaine 75016 PARIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEICK-RAYNALDY
4e chambre civile
65a0ee435bbe450008b2cf45
11 janvier 2024
Société Générale pour le développement des opérations de crédit bail immobilier - Sogebail prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed5
5 mars 2018
PARIS - RG n° 2015014159 APPELANTE SAS BDLP SERVICES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 453 271 264 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627774a2bc6369e8386d70
24 octobre 2013
d'ANGOULEME, Section Industrie suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2012, APPELANTE : SAS ALLARD agissant en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [Z] domicilié en cette qualité
6253c885bd3db21cbdd857f0
25 octobre 2001
Elle fait valoir qu'en toute hypothèse, le premier juge a méconnu les stipulations claires et précises du bail quant à la nature du dépôt de garantie en reconnaissant à la société PIERREVENUS le droit
6253ca90bd3db21cbdd8b5fb
Chambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
Le représentant de la Sa Banque Postale, assureur habitation de Mme [H], a quant à lui indiqué à l'expert qu'il est intervenu dans le cadre de ce sinistre et a effectué une reconnaissance des lieux mais
1ere Chambre sect.Civile
652f7930b053208318995bd7
17 octobre 2023
Ils se prévalent également de l'article 1130 du code civil et soutiennent avoir été victimes d'une erreur sur les qualités substantielles de l'immeuble acquis, qualifié d'insalubre et impropre à sa destination
2e chambre de la famille
62cfb21a548bc59fcf4f0f92
13 juillet 2022
[T] [I] produit une évaluation de la valeur locative du rez-de-chaussée de l'immeuble établie à sa demande le 18 septembre 2017 par le cabinet Expercia qui mentionne une valeur locative de 563 € HT, et
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
ATELIER D'ARCHITECTURE CALYPSO prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/
Chambre 2 A
6309b3e5a521cdc5630b7a27
26 août 2022
[N] [Y], le 19 novembre 2013, d'une reconnaissance de dette à son profit portant sur un montant de 35 000 euros, M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985cbd63f36757317aeb8
16 janvier 2020
aurait dépensées en qualité d'associé de la société Genery.
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72a
24 janvier 2023
SARL BAB ALUMINIUM à payer à Madame [T] la somme de 8.910,00 euros au titre des pertes locatives, - rejeté les autres demandes, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné la SA AXA FRANCE IARD à
6253ca71bd3db21cbdd8b0c3
13 septembre 2007
HORUS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 421 226 713 RCS NANTERRE, ayant son siège... 92200 NEUILLY SUR SEINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E
6799c946d742d0b11d26be51
28 janvier 2025
FIRMA, ès-qualité de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MATECOPIE, domiciliée en cette qualité [Adresse 2] Non Représentée S.A.S.
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
Cette parcelle, outre la cuve à gaz, comprend une piscine, une aire de jeu et un parking destinés à l'ensemble des locataires.
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
droit au bail dressé le 17 janvier 2001 par devant Maître Z..., - dit que la SARL ASC qui occupe sans droit ni titre le local sis 9 cours Jean Nicoli à Ajaccio appartenant aux consorts X... devra quitter
Pôle 3 - Chambre 1
6350e4e942150aadff23dbc3
19 octobre 2022
[L] [T] ont repris l'instance en qualité d'héritiers de [S] [T].
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9ac691452d1a0ef076a7a
12 décembre 2019
[W], en qualité de salarié comptable jusqu' à la dissolution des deux sociétés le 31 mars 2013 ; Que M.
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