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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e65

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par lettre remise en main propre le 15 juillet 2019, la société SCT a informé la salariée du renouvellement de sa période probatoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

651fa545c601f083189916ad

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les autres intimés régulièrement convoqués par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f8

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

COMENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Egerton Crescent LONDON SW3, 2 EB 020-7581 8880 GRANDE BRETAGNE représentée par la

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046ec

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vous n'avez donc pas cerné les enjeux de cette mission de renouvellement'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[T] [J] suivant un contrat à durée indéterminée, mais que ce dernier a mis fin à la période d'essai le 2 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac8a34ad10008581c29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'essai par le médecin du travail'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104880821d9a1906fc71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [Z] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme [HS] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6186284347159504fd50ea16

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[T] la qualité de travailleur handicapé pour une période allant du 12 mai 2011 au 31 mai 2016. Ce statut a, ensuite, été renouvelé pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2021. En 2012, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b575

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DALKIA venant aux droits de la Sté OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f5354f98d9699d5029

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce contrat, comme le premier, était assorti d'une période d'essai de 4 mois avec une possibilité de renouvellement pour une durée équivalente, avec l'accord des parties.

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa73

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Bien au contraire, vous nous avez verbalement renouvelé votre souhait de quitter la société, notamment lors de notre entretien du 17 août.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd783214862d2403a05e50

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Sur le rappel de salaire du mois de septembre 2006 Madame X... sollicite les sommes de 3 502,79 € à titre de rappel de salaires pour la période du 1er septembre 2006 au 10 octobre 2006 et de 352,08

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1716a1876057df5d4f6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Considérant que l'assiette de cotisation de retraite AGIRC au titre des périodes d'expatriation a été insuffisante, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa1e

Appel

13 août 2012

13 août 2012

d'essai de 6 mois, le réexamen de ce traitement étant prévu chaque année à la date anniversaire du contrat.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période mais un fait isolé, faute de répétition, ne peut caractériser un harcèlement moral.

Source officielle
CA

6e chambre

6032a85f35ebc6203d9a3fb9

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2e6c9bddc825847669

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

La période de mise à pied conservatoire lui a été payée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02929_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Un courrier du 15 avril 2024, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

Source officielle

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