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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e65
20 octobre 2023
Par lettre remise en main propre le 15 juillet 2019, la société SCT a informé la salariée du renouvellement de sa période probatoire.
CHAMBRE 8 SECTION 2
651fa545c601f083189916ad
5 octobre 2023
Les autres intimés régulièrement convoqués par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter.
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f8
9 septembre 2003
COMENA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Egerton Crescent LONDON SW3, 2 EB 020-7581 8880 GRANDE BRETAGNE représentée par la
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046ec
3 juillet 2025
Vous n'avez donc pas cerné les enjeux de cette mission de renouvellement'.
Chambre 4 A
6305bf2736772dc56336630d
29 juillet 2022
[T] [J] suivant un contrat à durée indéterminée, mais que ce dernier a mis fin à la période d'essai le 2 octobre 2017.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac8a34ad10008581c29
18 janvier 2024
d'essai par le médecin du travail'.
Chambre sociale 4-5
6883104880821d9a1906fc71
24 juillet 2025
Mme [Z] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
6883104b80821d9a1906fc8b
Mme [HS] l'interroge sur la conduite à tenir en matière de communication aux autres services centraux et France concernant 'la pizza' puis sur la poursuite de commandes et d'un dossier relatif à des essais
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6186284347159504fd50ea16
4 novembre 2021
[T] la qualité de travailleur handicapé pour une période allant du 12 mai 2011 au 31 mai 2016. Ce statut a, ensuite, été renouvelé pour la période du 1er juin 2016 au 31 mai 2021. En 2012, M.
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b575
24 janvier 2023
DALKIA venant aux droits de la Sté OMNIUM THERMIQUE DES GRANDS ENSEMBLES (OMNITHERM) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]
6e chambre
64ba21f5354f98d9699d5029
20 juillet 2023
Ce contrat, comme le premier, était assorti d'une période d'essai de 4 mois avec une possibilité de renouvellement pour une durée équivalente, avec l'accord des parties.
21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa73
19 janvier 2017
d'essai.
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
Bien au contraire, vous nous avez verbalement renouvelé votre souhait de quitter la société, notamment lors de notre entretien du 17 août.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd783214862d2403a05e50
11 septembre 2018
Sur le rappel de salaire du mois de septembre 2006 Madame X... sollicite les sommes de 3 502,79 € à titre de rappel de salaires pour la période du 1er septembre 2006 au 10 octobre 2006 et de 352,08
Pôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
Considérant que l'assiette de cotisation de retraite AGIRC au titre des périodes d'expatriation a été insuffisante, M.
6253cc43bd3db21cbdd8fa1e
13 août 2012
d'essai de 6 mois, le réexamen de ce traitement étant prévu chaque année à la date anniversaire du contrat.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d2
24 avril 2025
Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période mais un fait isolé, faute de répétition, ne peut caractériser un harcèlement moral.
6032a85f35ebc6203d9a3fb9
12 décembre 2017
PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne
18e Chambre
6162ec2e6c9bddc825847669
15 mai 2012
La période de mise à pied conservatoire lui a été payée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02929_20240917
17 septembre 2024
Un courrier du 15 avril 2024, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé
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