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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61631226615c943a65e043b4
20 mars 2012
pression par rapport aux commandes clients ; le responsable lavage a rédigé une attestation dans laquelle il témoigne d'une pression et d'un stress au travail liée aux impératif des délais exigés par
Avis
CADA:20223390
23 juin 2022
MIVILUDES concernant ses clients ou encore le mouvement X ; 3) les saisines enregistrées par la MIVILUDES sur son site Internet (c’est à dire les demandes d’informations, les signalements et les témoignages
2e chambre sociale
628732cfc1d4e9057d612c10
18 mai 2022
A l'inverse, la sarl Menuiserie Carrion démontre par les devis accompagnés de croquis sur lesquels le nom de Monsieur [R] [K] apparaît et par des témoignages accompagnés de la photocopie de la carte d'identité
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f652e
5 avril 2024
faits de harcèlement sexuel avant d'engager la procédure de licenciement - aucune déloyauté de sa part n'étant donc caractérisée ; qu'il ne peut être fait grief à l'employeur d'avoir sollicité le témoignage
17e Chambre
616258efa2370d151415abce
14 janvier 2014
Le soussigné [F] [S] a confirmé cette déclaration par un témoignage daté du 25 septembre 2011.
1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
par la cour le 4 novembre 2010, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, ayant révoqué la clôture et rouvert les débats pour permettre l'admission aux débats du témoignage
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5
11 juin 2010
soutient que son époux a quitté le domicile conjugal depuis le mois de juin 2006 et, à l'appui de son affirmation, produit des attestations de témoignages. M.
CADA:20164113
3 novembre 2016
l'administration, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
sont différentes, ce qui laisse le doute quant à l'auteur desdits témoignages.
17e chambre
642e76128b510604f5bc2057
5 avril 2023
Mme [L] témoigne que M. [Z] a quitté le magasin le 13 juillet 2019 à 15 heures.
Pôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fac
17 mai 2022
peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, (...) pour avoir relaté ou témoigné
60359564d3c93fb9e983bfcd
18 mars 2016
L'employeur n'a pas constaté les faits reprochés, n'allègue pas de dégradation dans l'exécution des tâches confiées et n'apporte pas de témoignage en ce sens.
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
D... a toujours nié avoir refusé de parler à ses collègues et a produit plus d’une quinzaine d’attestations de collègues et d’anciens collègues témoignant de sa cordialité.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
Il ressort de ces témoignages produits par l'association que des collègues de travail directs de M.
Pôle 4 - Chambre 13
660e43140740db0008fa9499
3 avril 2024
De même, elle soutient que les témoignages des salariés sont de pure complaisance puisque ceux-ci ne se trouvaient le plus souvent pas dans les mêmes locaux que M.
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
L'employeur prend notamment pour exemple le témoignage de M. [Y] [B] [fait du 3 septembre 2019], (') le témoignage de M. [R] (') ou encore le témoignage de M.
68fb978311af6ba0065f3f04
16 octobre 2025
[T] témoigne notamment que « nous n'avions aucune protections spécifiques pour ce genre d'interventions ni collective, ni personnelle.
6253cc73bd3db21cbdd90268
11 février 2013
Mais il faut dire qu'elle-même, affiche peu de principes éducatifs et témoigne de peu d'exigences.
Pôle 6 - Chambre 4
653a06d5d0451e8318d0eb71
25 octobre 2023
Ce témoignage a été confirmé postérieurement à l'avertissement, le 18 septembre 2018 par madame [Y], responsable HA&C.
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c374
20 janvier 2025
Nous vous avons précisé que les faits étaient avérés avec des témoignages à l'appui.
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