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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sécurité sociale

61631226615c943a65e043b4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

pression par rapport aux commandes clients ; le responsable lavage a rédigé une attestation dans laquelle il témoigne d'une pression et d'un stress au travail liée aux impératif des délais exigés par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223390

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

MIVILUDES concernant ses clients ou encore le mouvement X ; 3) les saisines enregistrées par la MIVILUDES sur son site Internet (c’est à dire les demandes d’informations, les signalements et les témoignages

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732cfc1d4e9057d612c10

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A l'inverse, la sarl Menuiserie Carrion démontre par les devis accompagnés de croquis sur lesquels le nom de Monsieur [R] [K] apparaît et par des témoignages accompagnés de la photocopie de la carte d'identité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f652e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

faits de harcèlement sexuel avant d'engager la procédure de licenciement - aucune déloyauté de sa part n'étant donc caractérisée ; qu'il ne peut être fait grief à l'employeur d'avoir sollicité le témoignage

Source officielle
CA

17e Chambre

616258efa2370d151415abce

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le soussigné [F] [S] a confirmé cette déclaration par un témoignage daté du 25 septembre 2011.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616372571cf28a447224dff9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

par la cour le 4 novembre 2010, auquel il est renvoyé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, ayant révoqué la clôture et rouvert les débats pour permettre l'admission aux débats du témoignage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0c5

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

soutient que son époux a quitté le domicile conjugal depuis le mois de juin 2006 et, à l'appui de son affirmation, produit des attestations de témoignages. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164113

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

l'administration, sous réserve d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

sont différentes, ce qui laisse le doute quant à l'auteur desdits témoignages.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2057

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Mme [L] témoigne que M. [Z] a quitté le magasin le 13 juillet 2019 à 15 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62849096498a54057d102fac

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, (...) pour avoir relaté ou témoigné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60359564d3c93fb9e983bfcd

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'employeur n'a pas constaté les faits reprochés, n'allègue pas de dégradation dans l'exécution des tâches confiées et n'apporte pas de témoignage en ce sens.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D... a toujours nié avoir refusé de parler à ses collègues et a produit plus d’une quinzaine d’attestations de collègues et d’anciens collègues témoignant de sa cordialité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort de ces témoignages produits par l'association que des collègues de travail directs de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660e43140740db0008fa9499

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

De même, elle soutient que les témoignages des salariés sont de pure complaisance puisque ceux-ci ne se trouvaient le plus souvent pas dans les mêmes locaux que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'employeur prend notamment pour exemple le témoignage de M. [Y] [B] [fait du 3 septembre 2019], (') le témoignage de M. [R] (') ou encore le témoignage de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[T] témoigne notamment que « nous n'avions aucune protections spécifiques pour ce genre d'interventions ni collective, ni personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Mais il faut dire qu'elle-même, affiche peu de principes éducatifs et témoigne de peu d'exigences.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06d5d0451e8318d0eb71

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce témoignage a été confirmé postérieurement à l'avertissement, le 18 septembre 2018 par madame [Y], responsable HA&C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c374

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Nous vous avons précisé que les faits étaient avérés avec des témoignages à l'appui.

Source officielle

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