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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
676f9468aced2fabe929a150
17 octobre 2024
II - Sur la demande d'expertise avant dire-droit Mme [V] a déclaré une pathologie hors tableau.
Pôle 6 - Chambre 11
60355d27859414854c91f24f
6 mai 2016
permanent avec les avantages conventionnels y afférents.
Pôle 6 - Chambre 13
64437d44823e6dd0f8bf816c
21 avril 2023
[T] [Z] constitué par la Caisse Primaire, * Dire si le taux d'incapacité permanente partielle de 33% attribué à M.
Cour d'Appel
ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010
6253cc7dbd3db21cbdd903bd
4 juin 2012
Non respect du schéma de communication auprès de vos équipes : vos responsabilités permanentes de manager rappelées lors de votre entretien annuel du 20 janvier 2010 étaient de faire 4 réunions, de procéder
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4e1cdc6046d473141d8
27 mai 2026
conditions mentionnées à ce tableau.
2ème chambre sociale
642fb5fbcece1704f57474d5
6 avril 2023
'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.
642fb5fbcece1704f57474d7
Ch.secu-fiva-cdas
6793332c32b173f45a7c8de5
23 janvier 2025
A la suite de son instruction au titre du tableau 57 A, la [8] a rejeté le 24 août 2021, la demande de M.
5e Chambre
5fda5466c47bef9c7b5bad2b
25 juillet 2019
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.
Chambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
[F] un taux d'incapacité permanente partielle de 75 % à compter du 2 août 2016. Parallèlement, M.
Chambre 4-8a
66a33c1002a12a235bae6c1e
25 juillet 2024
dans les conditions mentionnées à ce tableau.
60354da469dd9776bacee6c9
13 mai 2016
60355d27859414854c91f250
9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e098bcafcb3a63e0a9
23 avril 2025
[S] et listés par le tableau n° 30 bis l'ont exposé à l'amiante pendant plus de dix ans ; que les conditions médicales et administratives de ce tableau étant réunies, la présomption d'imputabilité doit
635a21e4c549ea05a7cd2daa
26 octobre 2022
Chambre 4-8
6364ba66e405357f749ea5fb
20 octobre 2022
Subsidiairement, il fait valoir que dès lors que la maladie déclarée figure à un tableau de maladie professionnelle, mais que la caisse estime que les conditions prévues à ce tableau ne sont pas remplies
6352365e8c924eadffcc461f
[C] un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %.
66235ac7aec0e60008fe98f7
18 avril 2024
Aux termes de ses dernières écritures du 11 avril 2023, l'appelante demande de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que : * les permanences réalisées par M.
66235ac7aec0e60008fe98f9
même lorsque la permanence suivait immédiatement le temps de service normal ou s'enchainait après quelques heures de repos.
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