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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

676f9468aced2fabe929a150

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

II - Sur la demande d'expertise avant dire-droit Mme [V] a déclaré une pathologie hors tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f24f

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437d44823e6dd0f8bf816c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[T] [Z] constitué par la Caisse Primaire, * Dire si le taux d'incapacité permanente partielle de 33% attribué à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECULLY dans le RHONE. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 30 juin 2010

6253cc7dbd3db21cbdd903bd

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

Non respect du schéma de communication auprès de vos équipes : vos responsabilités permanentes de manager rappelées lors de votre entretien annuel du 20 janvier 2010 étaient de faire 4 réunions, de procéder

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4e1cdc6046d473141d8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5fbcece1704f57474d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332c32b173f45a7c8de5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite de son instruction au titre du tableau 57 A, la [8] a rejeté le 24 août 2021, la demande de M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda5466c47bef9c7b5bad2b

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616260338672d229b8816333

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

et contractée dans les conditions mentionnées au tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2ecc47fa05db2fc504

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[F] un taux d'incapacité permanente partielle de 75 % à compter du 2 août 2016. Parallèlement, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c1002a12a235bae6c1e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60354da469dd9776bacee6c9

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60355d27859414854c91f250

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

permanent avec les avantages conventionnels y afférents.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18e098bcafcb3a63e0a9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[S] et listés par le tableau n° 30 bis l'ont exposé à l'amiante pendant plus de dix ans ; que les conditions médicales et administratives de ce tableau étant réunies, la présomption d'imputabilité doit

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2daa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba66e405357f749ea5fb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Subsidiairement, il fait valoir que dès lors que la maladie déclarée figure à un tableau de maladie professionnelle, mais que la caisse estime que les conditions prévues à ce tableau ne sont pas remplies

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365e8c924eadffcc461f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] un taux d'incapacité permanente partielle de 18 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de ses dernières écritures du 11 avril 2023, l'appelante demande de : - réformer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que : * les permanences réalisées par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

même lorsque la permanence suivait immédiatement le temps de service normal ou s'enchainait après quelques heures de repos.

Source officielle

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