D demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.

D B, qu'elle considère victime des essais nucléaires et décédé le 26 octobre 2017, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

Septième Chambre ARRÊT No R. G : 05 / 02498 Cie d'assurances AXA COURTAGE IARD M. Stéphane X... Melle Isabelle X... M. Joseph X... Mme Lydie X... C / M. Yvan Y...

. 2020, no'19-21.048).

Il ajoute qu'il a décidé de changer d'avocat et précise qu'il n'a toujours pas été indemnisé de son préjudice.

à sa situation, en sa qualité de victime indirecte de F.

APPELANTS Madame [R] [I] , tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur [C] [I], né le [Date naissance 7] 1935 à [Localité 5] et décédé le [Date décès 1] 2010, née le [Date naissance

Dominique X... a été victime d'une agression par arme blanche qui lui a occasionné plusieurs blessures.

L'artère fémorale s'étant obstruée de nouveau, une nouvelle intervention chirurgicale a été décidée. Puis, comme M.

Les autres motifs du jugement déféré concernant la réparation des divers préjudices de la victime directe et des victimes par ricochet seront rappelés dans les motifs du présent arrêt.

de la protection fonctionnelle accordée et du harcèlement moral dont elle s’est estimée victime.

Monsieur [L] est décédé le 30 juin 2014, et son épouse Madame [D] [L], née [M], a repris l'instance.

G J en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de ses ascendants la somme de 40 000 euros ; - à Mme C J en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de ses ascendants la somme de 40 000 euros

le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2012 MINUTE No 210/12 Nous, Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 20 Décembre 2007 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 /

Or, selon elle, il est très étonnant qu'il n'y ait aucun document médical enregistré à la CPAM au nom de la victime, à savoir, ni consultation chez le médecin traitant, ni remboursement de paracétamol

l'enfant décédé, à M.

Elle soutient que : - son époux, décédé le 15 janvier 2019, a été victime d'un harcèlement moral ; - l'administration a commis des fautes en ne respectant pas les prescriptions médicales, en mutant

Il résulte des termes clairs de sa requête que Mme B demande, non l'annulation des décisions du directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des 13 février et 15 mai 2018

Portalis DBVX-V-B7E-NAMA S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Avril 2020 RG : 18/06512 AU NOM