Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

ARCHITECTURE SAS BET CONSTRUCTION ARTISANALE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/04710 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJG AFFAIRE : S.A.R.L.

1] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat plaidant au

MR3A, anciennement dénommée société d'ARCHITECTURE MARTINIE [Adresse 18] [Localité 29] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 6] [Localité 22] Représentées par Me Sylvie ATTAL de la SELAS

L'AVENIR IMMOBILIER C/ [L] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 25 Avril 2024 1122571 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X.

des architectes ».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 349 , 4 pages) Numéro

Comme l'a relevé l'expert, le Cabinet Modern architecture group est intervenu comme architecte de conception puis M.

Par un mémoire enregistré le 24 décembre 2020, la société Mijolla Monjardet Architecture, représentée par Me Zine, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du tribunal administratif

AG BOIS dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité S.A.R.L.

[G] [W] [X] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] M.

[W] demande à la cour, au visa des articles 484 et 809 du code de procédure civile, 1604 et suivants du code civil, L. 111-6-2 et L. 111-6-2-1 du code de la construction et de l'habitation et 46-1 de la

Aux termes de l'article U 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Dinard approuvé le 17 décembre 2018 relatif à l'" 1.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société Couasnon et Launay architectes, de la société D architecture, de la société D.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'œuvre d'un atelier d'architecture dénommé Aapach et la société Amena a sous-traité à la SAS ... des travaux de serrurerie consistant en la fabrication, la

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La responsabilité du vendeur d'immeuble à construire et des constructeurs Selon l'article 1792-1 du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien

Procédure devant la cour I - Par requête, enregistrée le 24 mai 2022 sous le n° 22LY01579, la société Aca Architectes, représentée par la SELARL Tournaire Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler