CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 033 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631c2b51bd7923fcb00afb79

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

les articles L644-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904da

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

Par jugement du 27 avril 2010, le tribunal mixte de commerce a prononcé la nullité de l'engagement de caution, et débouté le Crédit Mutuel de sa demande en paiement, une indemnité de 1 500 € étant allouée

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

d'Economie Mixte SEMIV C/ K...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

625fa5688361df277dc59905

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Aux termes de ses dernières écritures transmises par voie électronique le 10 avril 2021, Mme [R] épouse [K] demande à la cour au visa des articles L. 132-5-1, L. 132-5-2, A. 132-4, A. 132-4-1, A. 132-4

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEISc/SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA

62c52995a2c4236379079b16

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

(la société Fayat) ont remis à la société d'économie mixte Haute Marne Immobail une offre finale dans le cadre de la conception et de la réalisation d'un bâtiment industriel à usage de forge pour lesquelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01705_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

impôts dans la mesure où la société civile Djandhels n'est pas associée de la société civile immobilière ; - l'imposition aux contributions sociales d'un revenu affecté d'un coefficient multiplicateur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02061_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

holding dont la quasi intégralité de l'actif est constituée par les sociétés qu'elle anime et qui remplissent les conditions prévues par l'article 150-0 D, 1 quater, B, 1° du code général des impôts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dff

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Par jugement du 3 avril 2012, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la Société B. I. E. B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01399_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiées (SAS) Les Epinettes est une société holding mixte qui dispose de deux secteurs distincts financier et administratif.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65aa1f65a34ad1000858170b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y], en sa qualité de président de la société Plan Park a convoqué Mme [X] à une assemblée générale mixte devant se tenir le 29 juin 2018 dans les locaux de l'expert-comptable de la société, à l'effet

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033d13fd6d523834c26f0ae

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Christie's France ayant pour objet de faire supporter à l'acheteur la charge du droit de suite, - condamner la société Christie's France à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631f558007cf6451ddcda1

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS) représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL

Source officielle
CA

Chambre sociale

630ef9e5223d7c4f13705373

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Sur ce : Sur la demande de rappel de salaire correspondant à la prime de transport Vu les articles L. 3261-3 et R. 3261-11 du code du travail, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Par jugement du 6 septembre 2007, le Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre prononçait l = ouverture d = une procédure de liquidation judiciaire à l = égard de la Société Arc en Ciel Antilles et

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

de la société Otim (Procédure 14/7998) Par déclaration du 1 er décembre 2014, la société Allianz IARD a interjeté appel à l'encontre des sociétés Climadef CDF Ingénierie, Apave, GDF Suez et de la Selafa

Source officielle
CA

1ère Chambre

635b721ab201587f74be0433

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme d'économie mixte (SAEM) SEMERAP est gestionnaire du service de l'eau sur la commune de [Localité 4] (Puy-de-Dôme), dans laquelle Mme [X] [F] est titulaire de trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86670

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

La société Immobilière d'Ile-de-France (SIIF) a été bénéficiaire de promesses de vente portant sur des biens immobiliers sis 5, rue Hoche et 3 place de la République, et 27/ 27 bis, rue Diderot à Issy-les-Moulineaux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616333d7f74a27a178b843e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : Mme [S] [L]-[M] divorcée [E] prise en sa qualité d'unique héritière de Madame [G] [X] veuve [M] décédée le [Date décès 3] 2010 née le [Date naissance 1]

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00974_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

231-1 du code général des impôts doit conduire à faire application du rapport d'assujettissement applicable au titre de l'année du versement des rémunérations et non celui de l'année N-1 ; la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182e

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

, propriétaires de l'hôtel à hauteur de 1 % pour la première, et de 99 % pour la seconde.

Source officielle

Page 51 sur 152

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.