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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur David X...
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...
Chambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5388
15 janvier 2025
BOCAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié au siège représentée par Me Alexandre ZAGO, membre de la SELAS LAWTEC SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée
5e chambre civile
686dfb20002316e0ca84902a
8 juillet 2025
[W] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie FULACHIER, avocat au
Pôle 1 - Chambre 11
65af6ad3b6c6260008b531da
22 janvier 2024
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Chambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f90a
4 octobre 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed6f
24 avril 2025
, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [T] [H] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau
Chambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524e
16 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 689 Plaidant : Me Alexandre BARBELANE de la SELARL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 169 INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT **********
Pôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffb
30 juillet 2025
DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 - N° du dossier 2019026 Intimés : Monsieur [N] [G] Madame [D] [K] Monsieur [E] [O] Madame [W] [X], représentée
65b4b0057ef77d000880b567
26 janvier 2024
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Solange H...
1ère Chambre A
6034710b5d284e5f3791a416
8 décembre 2016
[U] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Lola JULIE, loco Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SAS PRIORIS au capital de 5.
64c8a0e2dfabddd9699e0010
28 juillet 2023
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
64c8a0e2dfabddd9699e0012
66a099102be3e083f4fad54e
23 juillet 2024
MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
66a099112be3e083f4fad552
MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué
2ème CHAMBRE CIVILE
696a76a0cdc6046d478da760
15 janvier 2026
M] c/ Monsieur [G] [T] Madame [F] [P] épouse [T] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats
Chambre Sociale-Section 1
6794815d0175ed452fca5978
24 janvier 2025
de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00056 Affaire : Madame [U] [B] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me François RIGO, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
65a0f55a383a880008fd07d9
11 janvier 2024
, avocat au barreau de Paris, toque : D0947 DEFENDERESSES A LA REQUÊTE S.A.
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