Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

La présidente de la cour Signé : N.

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2018, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE

De la réponse à cette question dépend la solution du litige soumis à la cour ».

[R] [N] sollicite que la cour déclare nulle l'ordonnance entreprise, rendue le 12 septembre 2023 ; il soutient en effet que, convoqué sur le lieu d'exploitation de son activité de courtage en assurance

Elle avait dans les années 1990 parmi ses fournisseurs la société Boussac-Fadini.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 novembre 2011 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à ladite succursale Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Anne-sophie

La Cour était composée de : M. Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

L'examen du registre du personnel laisse ainsi apparaître le recrutement de différents responsables régionaux, entre la fin de l'année 2016 et le courant de l'année 2020.

où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux.

le premier jour suivant l'année au cours de laquelle s'est produit le fait générateur du dommage allégué ; Considérant que les appelants déclarent avoir été victimes d'un déni de justice au regard

Par courrier du 18 avril 2016 M.

Cet objectif doit, au vu des pièces soumises à l'appréciation de la cour, être considéré comme atteint à 70% au lieu de 60%.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre 2018

LA COUR, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP2P O R D O N N A N C E N° 2022 - 276 du 19 Juillet 2022 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT