[K] [P] né le 14 Février 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

nationalité Algérienne déclarant à l'audience être marocain et s'appeler [T] [N] [O] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

[C] [B] né le 23 Mars 2001 à [Localité 2] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] dûment avisé, représenté par Maître BEN DERRADJI, avocat au bareau de Douai, avocat commis d'office

Décembre 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

1988 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

le 16 Octobre 1969 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Copie adressées par mail le 09/08/2023 : - Pompes Funèbres CASANOVA -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [6] - à Monsieur [J] [L] - à Madame [F] [L] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM

adressées par mail le 09/08/2023 : - Pompes Funèbres [5] -au crématorium de [Localité 9] - aux chambres mortuaires de [Adresse 6] - à Monsieur [K] [H] - à Madame [J] [H] - à Me Yaël BENCHIMOL BEN-HAIM

[Localité 1] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Décembre 2002 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

07 Février 2000 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Janvier 1990 à [Localité 3] - LYBIE de nationalité LYBIENNE Actueellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER

A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts

A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des

HoussineBen Ali Ben El Ghazouani Y...

B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022