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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
Marie Margarette Y... a fait assigner en bornage de sa propriété devant le Tribunal d'Instance de SAINT-BENOÎT les époux Georges Y..., ainsi que les propriétaires des parcelles confrontantes, à savoir
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c29
4 juillet 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Le 14 septembre 2021, la société [13] (la société) a adressé à la [5] [Localité 9] (la caisse) une déclaration d'accident du travail concernant M.
11e Chambre B
603681e6575dd92527699f1c
15 octobre 2015
La société HOIST KREDIT AB n'a fourni que l'exemplaire recto du contrat, et le tableau d'amortissement.
6253c84dbd3db21cbdd84d4a
19 mars 1998
Considérant qu'en ce qui concerne les cuves, la société GRAND GARAGE JEAN JAURES justifie par une pièce émanant de la société ELF ANTAR FRANCE, propriétaire de ce matériel, que celles-ci peuvent être aisément
Chambre 1-3
671b352d2edfb0b58c05e9af
24 octobre 2024
[Y] a également payé la somme de 5 000 euros à la société [T] [P].
2ème chambre
66fce4048d6ea26f688da997
1 octobre 2024
- Sur la prescription des demandes des sociétés Lauak et Lauak France sur le fondement d'une non-conformité contractuelle soulevée par les sociétés Jobs et Jobs Spa : Rappelant que le point de
Pôle 6 - Chambre 7
68e74186ac880aa7ee21f278
8 octobre 2025
mandataire ad'hoc, Maître [K] [Y], administrateur judiciaire dont l'étude est sise [Adresse 2], représentée par Me Philippe THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5388, Société
Chambre Sociale-Section 1
66863d06b1dbbe3bae600330
3 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Rétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cd
18 juillet 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Nous, Benoît DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
6032201a691c045763261702
12 avril 2018
Greffier lors des débats : Mme Agnès SOULIER.
6253caa5bd3db21cbdd8ba2d
30 avril 2008
Du Nord-Finistère a notifié à la Société AMEC SPIE OUEST CENTRE sa décision de reconnaître le caractère professionnel de l'asbestose déclarée par M.
1ère Chambre
628490b1498a54057d102ffe
17 mai 2022
CVS (Me Benoît Bommelaer), Selarl d'avocats interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille- Bordeaux-Lyon).
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la communauté de communes " Falaises du Talou " ne sont pas fondés.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb74709e24f13d5545c
31 août 2022
LLOYD'S FRANCE SAS, société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ern cette qualité audit siège N° SIRET : 422 066 613 00031 [Adresse 2] [Adresse
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6
23 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6538b3c87ffc2c8318ee0035
24 octobre 2023
[C] [K] et la société Etablissements A.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5de
3 avril 2025
] [K] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Benoît
Pôle 5 - Chambre 3
64a66083bbd03a05db965372
5 juillet 2023
SERENICAR LA DEFENSE, représentée par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque: E1758 - N° du dossier 22114895 Intimée : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE Coeur Défense
Pôle 6 - Chambre 9
61631f518007cf6451ddcd83
2 mars 2011
Il y a lieu en conséquence de rejeter cet autre moyen d'irrecevabilité soulevé par la SARL [D] [Z].
6253cda5bd3db21cbdd93ff9
18 mai 2018
Benoît H..., . 1 500 € à la société BNP Paribas, - rejeté toutes les autres demandes. Par dernières conclusions du 17 mars 2018, les consorts X...
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