le 30 / 04 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SAS ONET SERVICES INDUSTRIE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentée par Me Béatrice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

maire de Menton lui a refusé la délivrance d'un permis de construire portant sur la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation existante et la surélévation d'un abri de jardin pour créer une bergerie

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009304 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 Présidée par Béatrice

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/442 Rôle N° 12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [

, en lien avec le département du Pas-de-Calais, à des travaux de renforcement des berges, lesquels n’ont cependant pas été mis en œuvre. 3.

Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-13001-2024-001346 du 08 Mars 2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle D'AIX EN PROVENCE) représentée par Me Cécile LAGIER

YAMMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Labi, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

. *** Par assignation du 25 août 2006, Monsieur et Madame X..., propriétaires d'un local donné à bail commercial en 2002 à la société Ladis aux droits de laquelle se trouve la société Distribution

Boulevard Delpuech - 13006 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Hélène LAGIER

domicilié es-qualités au siège Résidence Nouvelle Corniche Saint-Joseph 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles LAGIER

deulerant et domicilié es-qualité audit siège Résidence des lacs-Avenue du Mont Thabor 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Charles LAGIER

le justifie pas davantage par la production de deux rapports généraux sur l'état du système de santé géorgien datés de 2021 et 2022 et d'une facture de médicaments dont les montants sont convertis en lari

D - 83250 LA LONDE LES MAURES représenté par Me Aurélie DAMBRINE, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [G] [B] né le 12 Août 1948 à BERRE L'ETANG, demeurant 26 rue Emile ZOLA - 13130

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022

S'agissant du classement en zone Nt d'une partie de l'île de Berder : 10.

pour lesquels il n'a pas été payé ; - que les désordres mineurs relevés par l'expert doivent être indemnisés par son assureur CBL INSURANCE ; - que l'expert a mis en cause la responsabilité du BET