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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90056
20 décembre 2012
.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 10 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET
1ère Chambre
69f1965bcdc6046d47ed99c0
28 avril 2026
Cette entrée est la conséquence d'une mauvaise pose du pare-brise par l'assuré RCM CHALLANS, entrainant des dysfonctionnements et défauts électriques dans le véhicule'.
6253c87abd3db21cbdd85626
6 février 2001
part, ET : GROUPEMENT DES TRANSPORTS ROUTIERS 19 10 avenue du maréchal Leclerc 19100 BRIVE Rep/assistant : la SCP MAISONNEUVE - CHEVALIER (avocats au barreau de BRIVE) GROUPEMENT DES TRANSPORTS ROUTIERS
6253ca72bd3db21cbdd8b100
28 avril 2008
Faisant valoir qu'il était le père de trois enfants et a assumé leur éducation, Bernard Z... a saisi le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE le 25 octobre 2004 aux fins de voir condamner la société
6253cca7bd3db21cbdd90d51
28 novembre 2013
de nationalité Française né le 30 Octobre 1967 à BRIVE (19100) Sans profession, demeurant ...
Chambre civile
62c91a88f3eafe9fcf075ee1
7 juillet 2022
Me VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE APPELANTS d'une décision rendue le 15 JANVIER 2021 par le PRESDIENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : Monsieur [II] [G] dont il
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede39
10 octobre 2024
des cloques de peinture ; des traces de brûlure sur la boîte de dérivation et sur un disjoncteur dans le garage ainsi que la présence d'un message d'erreur sur la pompe à chaleur ; une baie vitrée brisée
6253cc10bd3db21cbdd8f04d
21 décembre 2011
Cour assistée de Maître Didier TONIN Avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Marguerite Du TERTRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 26 juillet 2011 par le juge de l'exécution de Brive
7ème Ch Prud'homale
626b8182d1fb03057d9a523a
28 avril 2022
GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE INTIMEE [S] [Y] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 21007850
ESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Christiane Xc/SCP d'avocats Y
6253cd67bd3db21cbdd933dc
30 juin 2016
spécialement désigné pour suppléer la première présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Christiane X..., ...19100 Brive
6253cc6abd3db21cbdd900b0
3 janvier 2013
de nationalité Française né le 31 Décembre 1975 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Enseignant, demeurant...-87280 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES
6253cc6dbd3db21cbdd9010d
14 janvier 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 12 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Blanche Nicole Y...
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
.-19270 USSAC représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement rendu le 07 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL PIGNOT
Chambre 1-8
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5 octobre 2022
Il a été remorqué jusqu'au garage de la société MONCENIX à [Localité 5], qui a diagnostiqué un défaut d'étanchéité du nouveau pare-brise. M.
2ème Chambre
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20 janvier 2023
[L] [I] a quant à lui également conclu que les entrées d'eau résultaient d'un défaut de montage du pare-brise. Mme [Y] [Z] soutient que M. [L] [I] ne pouvait ignorer les défauts du véhicule.
64a7b0433bcaf505db6966be
6 juillet 2023
Adresse 8] représentée par Me Sylvia DELIRANT de la SELARL SYLVIA DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une décision rendue le 21 JUIN 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BRIVE
3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION a passé une commande à la SA COMASUD des matériels suivants : -72 ml de tubes PEHD D 710, PN 10, PE 100, L 12 ml - 2 unités PEHD D710 égal - 4 Collets PE D710 + Bride
6253cb72bd3db21cbdd8d7e1
24 février 2011
de BRIVE APPELANTE de deux jugements rendus les 12 septembre 2007 et 21 avril 2010 par le tribunal de grande instance de BRIVE ET : S.C.I.
6253cd5dbd3db21cbdd9312b
6 avril 2016
, le ressort de l'ancien tribunal ayant été rattaché à celui du tribunal de grande instance de BRIVE.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
L'adjudication de l'immeuble a eu lieu le 11 mai 2016 au prix de 201.000 euros, partagé de manière égale entre la SCI BRI (propriétaire du terrain) et la SARL l'Usine aux Affaires (détentrice du bail à
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