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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf3
10 octobre 2024
AFFAIRE : N° RG 23/00613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 01 Février 2023 RG n° 2022000388 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
63c8eec3dc5b777c90992e6c
9 janvier 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01323 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 13 Avril 2022 LE CAUTIONNEMENT MUTUEL
4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Rolande du Dreuilh Créations a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89752
2 octobre 2007
Il est constant que la lettre de licenciement précise que les faits reprochés à Monsieur Jean X... sont constitutifs d'une faute grave et rendent impossible son maintien dans l'entreprise pendant la période
Pôle 1 - Chambre 10
6438f33ba942a604f5e937a8
13 avril 2023
Selon procès-verbal d'huissier du 7 janvier 2022, la Caf a fait pratiquer, entre les mains de la Société Générale, une saisie-attribution à l'encontre de Mme [J] [T], pour paiement de la somme totale de
1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a4
5 juillet 2022
EXPRO, JCP de CAEN du 04 Mars 2021 RG n° 20/04123 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [N] [E] Exerçant sous l'enseigne Les chevaux
651fa520c601f083189915d1
5 octobre 2023
La société Mopelia composite a fait l'objet d'une procédure collective.
2 e chambre civile
64a6603ebbd03a05db965206
4 juillet 2023
Les créanciers de Mme [K] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
Les sociétés soutiennent que : - la commune de Cannes, qui avait donné son accord à leur projet de construction, a commis une faute en ne tenant pas ses engagements ; - cette faute a causé à la société
Chambre civile 1-6
69d88643cdc6046d47b9ef5a
9 avril 2026
Bien que régulièrement touchée par les actes la CAF des Yvelines n'a pas constitué avocat. L'arrêt sera réputé contradictoire à son égard.
6719e4ea5857dd64cbdaa472
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'OPPOSITION (Article 573 du C.P.C) N° RG 24/02132 Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 13 Juin
65af65afb6c6260008b52f5d
18 janvier 2024
CAEN Monsieur [S] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT S.C.I.
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
Mais le juge des libertés et de la détention au TGI de Caen a, dans une ordonnance datée du 19/ 07/ 16, statué que les soins psychiatriques dont Madame Carine X...fait l'objet peuvent se poursuivre sous
6ème chambre
DCA_24NT03159_20250624
24 juin 2025
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
Elle fait valoir que c'est à tort que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a considéré que l'avis motivé du médecin du travail n'est obligatoire qu'en cas de saisine du CRRMP alors que cet avis
3ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b95
16 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
, anciennement dénommée ATELIERS REUNIS CADDIE, demande à la Cour de : * constater que la société RONIS vise un certain nombre de faits révélés par un procès-verbal de saisie contrefaçon dressé le 3 juillet
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
de décès par cancer chez l'homme, avec un âge moyen au diagnostic de 58 ans et une nette prédominance masculine en raison de l'influence du facteur étiologique principal (association alcool-tabac) emploie
6253cd91bd3db21cbdd93b04
27 mars 2017
du Centre Esquirol-CHU de CAEN Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Monsieur le Préfet du Calvados-ARS Place Jean Nouzille-BP 95226-14000 CAEN Non comparant ni représenté
Chambre 4-3
5fd9b69c7141a8ac429f7a45
29 novembre 2019
Il fait valoir l'irrecevabilité et l'absence de caractère probant de l'attestation de [I] [V], ancien gérant de la société CAC.
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