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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6708c011445a086e2bcedbf3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

AFFAIRE : N° RG 23/00613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 01 Février 2023 RG n° 2022000388 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c8eec3dc5b777c90992e6c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01323 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 13 Avril 2022  LE CAUTIONNEMENT MUTUEL

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00793_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Rolande du Dreuilh Créations a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89752

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Il est constant que la lettre de licenciement précise que les faits reprochés à Monsieur Jean X... sont constitutifs d'une faute grave et rendent impossible son maintien dans l'entreprise pendant la période

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6438f33ba942a604f5e937a8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon procès-verbal d'huissier du 7 janvier 2022, la Caf a fait pratiquer, entre les mains de la Société Générale, une saisie-attribution à l'encontre de Mme [J] [T], pour paiement de la somme totale de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

EXPRO, JCP de CAEN du 04 Mars 2021 RG n° 20/04123 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : Madame [N] [E] Exerçant sous l'enseigne Les chevaux

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

651fa520c601f083189915d1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Mopelia composite a fait l'objet d'une procédure collective.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64a6603ebbd03a05db965206

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les créanciers de Mme [K] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Les sociétés soutiennent que : - la commune de Cannes, qui avait donné son accord à leur projet de construction, a commis une faute en ne tenant pas ses engagements ; - cette faute a causé à la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69d88643cdc6046d47b9ef5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement touchée par les actes la CAF des Yvelines n'a pas constitué avocat. L'arrêt sera réputé contradictoire à son égard.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6719e4ea5857dd64cbdaa472

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'OPPOSITION (Article 573 du C.P.C) N° RG 24/02132 Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 13 Juin

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65af65afb6c6260008b52f5d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CAEN Monsieur [S] [V] [B] [Adresse 2] [Localité 1] APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937ca

Appel

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Mais le juge des libertés et de la détention au TGI de Caen a, dans une ordonnance datée du 19/ 07/ 16, statué que les soins psychiatriques dont Madame Carine X...fait l'objet peuvent se poursuivre sous

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03159_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Elle fait valoir que c'est à tort que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale a considéré que l'avis motivé du médecin du travail n'est obligatoire qu'en cas de saisine du CRRMP alors que cet avis

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b95

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOLQ ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de Caen en date du 04 Juillet 2022 RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 3ème Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ca

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

, anciennement dénommée ATELIERS REUNIS CADDIE, demande à la Cour de : * constater que la société RONIS vise un certain nombre de faits révélés par un procès-verbal de saisie contrefaçon dressé le 3 juillet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

de décès par cancer chez l'homme, avec un âge moyen au diagnostic de 58 ans et une nette prédominance masculine en raison de l'influence du facteur étiologique principal (association alcool-tabac) emploie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b04

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

du Centre Esquirol-CHU de CAEN Avenue Côte de Nacre-14000 CAEN Non comparant ni représenté -Monsieur le Préfet du Calvados-ARS Place Jean Nouzille-BP 95226-14000 CAEN Non comparant ni représenté

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd9b69c7141a8ac429f7a45

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Il fait valoir l'irrecevabilité et l'absence de caractère probant de l'attestation de [I] [V], ancien gérant de la société CAC.

Source officielle

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