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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02539_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d7

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Très choquée, Mademoiselle Carole C... m'informe qu'elle avait déjà reçu des menaces de la part de Madame Maryse X....

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60fd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5d

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69cf70aacdc6046d47f52d03

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42eb9066fd7c90fc26d3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

du : 6 Octobre 2022 Dossier communiqué au Ministère Public le 06 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 24 NOVEMBRE 2022, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af063bcaf505db696256

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb556cece1704f574733f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb232799a9057d5dce59

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole HARAND-DAUX, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb2d2799a9057d5dce6d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6274bb682799a9057d5dceb5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d37a8ed1bc2605de4b4a4d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du : 20 Octobre 2022 Dossier communiqué au Ministère Public le 17 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 DECEMBRE 2022, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b530da3418ee2ae72d1a8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D'AUTRE PART REQUETE en omission de statuer en date du : 15 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d5fd2db7cac9e5eb49d9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311264d9076bf079c228d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DE CLÔTURE du : 22 Mai 2025 Dossier communiqué au Ministère Public le 22 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688311274d9076bf079c2291

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DE CLÔTURE du : 22 Mai 2025 Dossier communiqué au Ministère Public le 22 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716e8d5c08d4a262e68e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6195bbe450008b2cbae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

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