Par une ordonnance n° 2502562 du 13 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Elle soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que M.

préparatoires charbon et raucheur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement

[P] [H] est atteint d'une insuffisance respiratoire chronique depuis 2014 due à une bronchopneumopathie chronique obstructive et qu'il bénéficie, à ce titre, d'une oxygénothérapie, - une proposition

N° RG 21/01420 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7J Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2019, enregistrée sous le n° 17

, section IN, décision attaquée en date du 27 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00107 APPELANTE [F] [N] Représentée par Me Pierre NDONG NDONG, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire

Par une ordonnance n° 2501125 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a donné acte du désistement de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

Par un jugement n° 2100949 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de Nancy a annulé cette décision.

OM/CH [D] [E] Société [Y] [M] C/ [U] [T] [I] [R] DIT [P] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE Expédition revêtue de la

civile ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/01000 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHT7 MINUTE N° 24/ Décision déférée à la Cour : référé du 24 juillet 2023, rendue par le tribunal de commerce de chalon

l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [F] [Z] [Adresse 1] EPSM [Localité 4] Appelante d'une ordonnance en date du 04 janvier 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de CHALONS

exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juillet 2024 par le tribunal de commerce de CHALONS-ENèCHAMPAGNE

... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la S.

Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la préfète de