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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162d33370d46c7f95e826ff
30 janvier 2012
Les consorts [N] seront condamnés in solidum aux entiers dépens d'appel et de première instance, avec autorisation pour la S.C.P. de Ginestet - Dualé - Ligney et la S.C.P.
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5035857dd64cbdaa5b0
23 octobre 2024
STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a06
2 novembre 2022
du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 421 100 645,représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre DUVAL
Pôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
[E] [Adresse 1] - [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Sophie BURY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SARL ADESIDEES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DUVAL
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
ACO HOLDING N° SIRET : 739 452 059 [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Tous assistés
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a04
28 avril 2025
vestiaire : R050 **************** INTIMÉS Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493 Plaidant : Me Jean DUVAL
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b32f06adf21413c35b
4 juillet 2025
6] C/ [Adresse 15] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [Adresse 15] D'OPALE - Me Stephen DUVAL
Pôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9f0
10 juillet 2025
CAMBODGE) [Adresse 13] [Localité 20] ET Madame [B] [U] épouse [U] née le [Date naissance 9] 1943 à [Localité 30] (CAMBODGE) [Adresse 13] [Localité 20] Représentés et assistés par Me Jean DUVAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
17e chambre
615e0db0c25a97f0381f4edc
4 février 2015
déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 730 F-D Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER la SARL JACQUET - DUVAL
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab2
13 septembre 2012
né le 03 Février 1960 à PAU (64000) ... ... 64000 PAU représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me MADAR, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur Patrice Y...
62c52994a2c4236379079b00
5 juillet 2022
ETCHEVERRY prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège 3, Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat
2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
[C] FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés de Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE,
671894b2d8ceca1cd701923a
22 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU sur déféré de la
Chambre sociale
6801dcb32d41c0a3fc6eca7d
17 avril 2025
de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, agissant popursuites et diligences de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me DUALE
659f9a933328fa00087a2758
9 janvier 2024
TOUJAS ET COLL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE
653b59cf502b828318c4e673
26 octobre 2023
US AUTO FLEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la
5fca5721d498051f26f4395f
19 novembre 2020
DE BANQUE SA (SIEGE SOCIAL) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
] (Tunisie) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [W] [P] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (64) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par la SCP DUALE
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
GAEC SAUSSOL-ADRECH [Adresse 3] [Localité 1] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP DUALE
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