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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f478
27 mars 2012
Mandel Zone de Matel 42300 ROANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL EBI - Manuel FERNANDES
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68e9e7c21cc27cf28f909660
68e9e7c21cc27cf28f909664
Pôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cd
4 avril 2023
novembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-004713 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND
663089710316960008413499
26 avril 2024
Présidée par Nabila BOUCHENTOUF,conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
CHAMBRE SOCIALE C
68a705c8fd86bff40ae59971
17 janvier 2025
du barreau de LYON et Me Benjamin GAUTIER, avocat plaidant du barreau d'AIN *** A l'audience tenue le 06 décembre 2024 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
68ad3f930a0a07465457d14e
10 janvier 2025
Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand
2e chambre civile
653b5962502b828318c4e45b
26 octobre 2023
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Madame [Z] [U] épouse [D] née le 10 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fernand
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25a
10 décembre 2020
Val-de-Marne, toque : PC 112 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Harry Orhon de la Selarl Makosso Orhon & Fernand
6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
académie de Créteil a déclaré caduques leurs autorisations d’instruire en famille leurs enfants C... et D... pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants au collège Fernand
6253c8f2bd3db21cbdd86c82
12 décembre 2003
67240 BISCHWILLER 2 - Monsieur JEAN Y..., né le XXXXXXXXXXXXX à HAGUENAU demeurant à la même adresse représentés par Maîtres HARNIST et ACKERMANN, avocats à COLMAR INTIMÉS et défendeurs : 1 - Monsieur Fernand
X... S.A, le 4 Mai 2005c/Monsieur C
6253c99abd3db21cbdd88c4b
13 octobre 2006
Fernand et de B... Marie-PauleDe nationalité françaiseDemeurant xxxxxxxxxxxxxxx- 13120 GARDANNELibre prévenu de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOLNon comparant, ni représenté,Intimé,A...
Pôle 6 - Chambre 7
627df94f0d41e0057d43e69e
12 mai 2022
Cour : Jugement du 30 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02286 APPELANTE Madame [N] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Fernando
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923b
3 novembre 2022
au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Edith DIAS FERNANDES
6253cd1abd3db21cbdd92434
21 mai 2015
Représentée par Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1719 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Gérard Fernand Y... né le 14 avril 1946 à PARIS demeurant ...
20e chambre
5fdddc44dd5aaa803b1eefdd
17 juillet 2018
X... et Mme Y... à la société Diogo Fernandes, à la somme de 7 855,53 euros, ce qui, déduction faite de la provision versée par les requérants de 2000 euros, correspond à une somme de 5 855,33 euros et
Chambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me FERNANDES avocat plaidant Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
6253cd0dbd3db21cbdd92258
9 avril 2015
tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN Monsieur Fernando
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