la société MBH) sous la maîtrise d'œuvre de Pierre Z..., architecte.

principe, ni dans son quantum.

AMBITION SPORT / [G] [I] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 22 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00432

[Y] a rendu son rapport définitif. Par un jugement du 9 juillet 2019, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a placé la SAS [28] en redressement judiciaire.

Sont retenus sur son salaire : sa participation à l'achat de tickets restaurant, l'impôt sur le revenu et la pension alimentaire de 450 euros.

[X] [N] de leur demande de communication de pièces sous astreinte ; - débouté Mme [Y] [D] et M.

parvenu à son terme de 12 mois, il appartiendra à M.

[R] justifie quant à lui de son statut de salarié. Les appelants expliquent être séparés.

Elle a repris son activité professionnelle le 2 janvier 2014 sans passer de visite médicale de reprise.

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 742 013, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité

° 15/14114 [C] [S] C/ SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Jean-François FERRAND

Il résulte de l’instruction que le lot n° 2 « système de sécurité et désenfumage » du marché de travaux a été notifié à son titulaire, la société Finsécur, le 10 décembre 2018.

[L] est fondée dans son principe et son montant soit pour 21.859,37 euros outre les frais de signification qui seront à la charge du débiteur ; - débouté pour le surplus ; - condamné M.

de résoudre le problème technique soumis par son collègue.

domicile ; que ce trajet était incompatible avec son état de santé ; - il a dû insister pour obtenir son solde de tout compte, par l'intermédiaire de l'un de ses collègues, qui ne lui a été remis qu'un

audit siège / [P] [J] ordonnance , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/34004

Le 12 novembre 2019, Monsieur [R] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence

jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3, avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND

compte courant de 314.021 €, soit un total de 738.236 €, *Droits de Monsieur [H] [O] : 1/3 de la valeur nette de 424.215 €, sous déduction du montant de son compte courent débiteur - 78.921 €, soit

[R] à conserver à leur charge une quote-part de responsabilité qui ne saurait être inférieure à 20 % ; ' condamner la SAS MENUISERIE DU CHALONNAIS sous la garantie de son assureur, la SA ABEILLE IARD