opposé par le maire de Châteauroux-Les-Alpes à sa demande de copie des documents suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes

service public passés sous la forme de l'affermage, ainsi que leurs avenants et leurs annexes, concernant les transports collectifs, la gestion de l'eau, la gestion de l'assainissement et des déchets, le haut

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes du Haut-Buëch

En conséquence, compte tenu des montants retenus par l'URSSAF, aux termes de son courrier du 29 juillet 2014, la mise en demeure sera validée à hauteur de la somme de 188 707 euros, excluant le redressement

sa demande de communication d'une copie des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste, relatifs à l'opération « numérues », à savoir l'attribution d'un numéro aux habitations

E..., huissiers de justice, devra garantir la société Volum'Embal Logistique à hauteur de Ia somme de 54 000 euros, - Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure

Demande relative aux murs, haies et fosses mitoyens Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 13 NOVEMBRE

portes, escaliers intérieurs) démontre que cette habitation avait dès l'origine vocation à être habitée et était ainsi " habitable ".

multirisque habitation n° 77223592 comportant une garantie au titre des catastrophes naturelles.

[N] [K] et Mme [S] [F] ont acquis à hauteur de la moitié indivise chacun un terrain à bâtir dans la commune de [Localité 5], cadastré section Y n°[Cadastre 1], d'une contenance de 16 acres et 94 centiares

[W] a dégradé sa haie, ' dire et juger que M.

[D] ne démontre donc pas la prescription alléguée ; Attendu que M. et Mme [E] ont contesté la hauteur de la haie notamment par assignation de leur voisin en référé le 25 janvier 2010, qu'à supposer

Suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 septembre 2003, Monsieur [E] [F] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids lourds hautement

* concernant l'absence d'alimentation de l'habitation en eau potable : Au préalable, il convient de rappeler que s'il résulte des dispositions de l'article R 111-3 et L 111-6-1 du code de l'habitation

les comptes individuels des sociétés du groupe [S] et à hauteur de 50.883,64 euros sur ceux des sociétés Gestotel, Vicouma et de Monsieur [T].

maximale de 0,20 mètre surmonté d'un grillage ne pouvant excéder 1,60 mètre de haut.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa