CHATELPERRON, notaire associé à MUZILLAC ; Dit, avec exécution provisoire, qu'à défaut de cette régularisation dans le délai d'un mois à ce jour, le présent jugement vaudra acte de vente et pourra être

Il perçoit - une pension d'invalidité d'un montant annuel de 10 799 € soit 900 € par mois, - des revenus fonciers nets de 34 983 € (cf avis d'imposition 2006) soit un revenu mensuel global de 3 815 €.

ainsi que de tous occupants de son chef et au besoin avec le concours de la force publique, - fixé l'indemnité d'occupation due par la société SANTA MARIA à Monsieur X...à la somme de 2. 000 euros par mois

Patrice Pichet (ci-après la bénéficiaire), qui s'était réservé la faculté d'acquérir, une parcelle de terrain à bâtir en friche sur laquelle étaient édifiés un bâtiment, une petite construction et un hangar

soit un garage, depuis cette date, est fondée à réclamer une indemnité réparatrice de cette privation, que la Cour fixera à la somme de 20.000 € arrêtée à la date du présent arrêt, et à 2.000 € par mois

illicites affectant la santé des collaborateurs et la bonne marche de la société CPA dans la zone commerciale de [Localité 1], -dit que les mesures devront être mises en oeuvre dans un délai de deux mois

R. 213-21 du code de l’urbanisme ; la complétude du dossier de demande d’avis adressé au service des domaines est sans incidence sur la date de dépôt du dossier et le point de départ du délai d’un mois

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Orbais l’Abbaye a délivré à la SCEA Les Arvaudes un permis de construire un hangar

abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois

[E] [I] et Mme [T] [I], née [L], ont con'é à la SAS Maisons Omega la construction d'une maison d'habitation et d'un hangar à avions sur la commune de [Localité 11] au lotissement d'[Adresse 6] pour un

Il en a déduit que le congé avait été délivré en respectant le délai de 18 mois.

salariée se déplace sur [Localité 3] à raison de 4 jours par semaine afin de pouvoir assurer ses missions de directeur général de la société et ce, à compter du 1er juillet suivant pour les six prochains mois

Au vu de ses bulletins de salaire du mois de mai 2005, versés aux débats, Mme [K] qui gardait 4 enfants, percevait lors de l'accident un salaire net imposable de 1 709,61 € par mois (les indemnités d'entretien

L'ensemble comprenait une maison principale composée de deux ailes, un bâtiment indépendant à usage de gîte dénommé 'A l'orée du bois', divers bâtiments annexes comprenant deux hangars, une grange, un

Toutefois un procès verbal du 1er février 2006 avait constaté qu'à cette date la démolition du hangar n'avait été qu'entamée.

Chakana Marine a conclu avec la SARL l'Archipel du [Localité 4] un bail de sous-location, pour se terminer le 31 décembre 2022, moyennant un loyer annuel de 72.000 euros HT pour les parties B, B1 et B2 (hangar

Les consorts [T] soutiennent que : - les sommes versées au titre de la cession de la fosse à fumier et de deux hangars ne sont pas situés sur une parcelle appartenant à Mme [X] [T] mais sur la parcelle

plaira à madame ou monsieur le président de commettre ayant des compétences en matière d'installation de photovoltaïque DIRE ET JUGER que l'expert aura pour mission de : .se rendre et visiter le hangar

[D], suite à l'effondrement du mur fermant ses hangars d'exploitation, les sommes de : -préjudice matériel : 261 997,47 euros H.T. avec revalorisation selon l'indice BT 01 à compter du dépôt du rapport

commerce au détail de vente de tissus, qui génère principalement son chiffre d'affaires, et non un commerce en gros et demi gros de tissus, la configuration des lieux ne le permettant pas, faute de hangar