CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b77
23 octobre 2024
Que force est de constater que le contrat avec la société UNE AIDE POUR CHACUN, tout comme celui avec la société UAPC PRO, ne précise pas les horaires sur les jours de la semaine.
Rétention Administrative
6785fdafe1c1941b1ee98157
12 janvier 2025
- sur l'exception tirée de l'absence de signature de l'interprète sur le procès verbal de notification des droits Il est constant comme ressortant des mentions des procès verbaux, et au demeurant
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b9
24 octobre 2023
Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
Cour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e7
6 février 2009
ENTREPRISES de prouver qu'Emmanuel X... a travaillé à temps partiel, le contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps complet.
9e Chambre C
61609e49264c7ed035b03c2c
23 mai 2014
Toujours dans une optique d'échange des informations, il vous a été demandé en juillet 2008 d'organiser une tournée de deux jours avec Mr [Z], responsable France de nos gammes Protex, afin de lui permettre
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
Les documents ainsi produits, en particulier le tableau établi sur la base d'un décompte hebdomadaire de travail fondé sur le nombre de jours travaillés chaque semaine et la durée de chacune de ses journées
Chambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
du mois, de même que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit à la salariée.
Sociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
L'accord d'entreprise mettant en oeuvre une convention de forfait en jours devra également préciser : 1°/ les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées
6692188df3a19d0db6b711bf
3 juillet 2024
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, sollicitant des dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et exécution déloyale du contrat de travail, des rappels de salaires pour heures supplémentaires
Pôle 5 - Chambre 2
61627b5192e3db741f85702c
5 juillet 2013
, selon le cas, du jour de la signature du procès verbal de la saisie ou de la date de l'ordonnance ayant autorisé la saisie, - l'ordonnance ayant été rendue le 3 mars 2010 le procès verbal de saisie
Pôle 6 - Chambre 7
616246baaf0a1de0eb1b645a
24 janvier 2013
de congés sans solde retenus sur son "dernier bulletin de paie", correspondant à la journée du 9 octobre, jour de la comparution devant le bureau de conciliation; La société FEEL EUROPE conteste avoir
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
correspondant aux commandes non saisies".
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8060
2 juillet 2024
Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés Les ouvriers travaillant un jour férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du salaire dû pour la journée considérée.
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696982
6 juillet 2023
Sur le rappel de salaire au titre des journées des 7 et 14 avril 2017 : Mme [H] [Y] fait valoir que sa rémunération lui a été retirée au titre de ces deux jours de travail sur le mois de juin 2017 alors
6692188df3a19d0db6b711c1
10 juillet 2024
Il est reproché à la Société [K] SAS pour la journée du 4 février 2020, le dépassement de la durée quotidienne de travail du personnel roulant de nuit qui a été de 12629 au lieu des 10h réglementaires
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
Il précise que ces opérations étaient réalisées toute la journée, à raison de 375 fois par jour.
Pôle 6 - Chambre 2
60363cd38170cc9eb8ac481f
26 novembre 2015
dire que cette discrimination constitue un trouble manifestement illicite, * à titre principal, - enjoindre à la SA AIR FRANCE de cesser toute retenue sur salaire, sous astreinte de 150 euros par jour
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Blakläder Workwear a notifié un avertissement à [W] [H] pour avoir annoncé à deux clients dont il était responsable qu'il ne pouvait se rendre à leur journée technique ou journée porte ouverte parce qu'il
7ème Ch Prud'homale
68e89303f271a402af33b850
9 octobre 2025
Je sais ce que tu fais et tu en fais beaucoup (..)
CHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
[S] [Z] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon le 16 octobre 2008.
Page 51 sur 567
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.