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11 333 résultats pour « Journo Prov Saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b77

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Que force est de constater que le contrat avec la société UNE AIDE POUR CHACUN, tout comme celui avec la société UAPC PRO, ne précise pas les horaires sur les jours de la semaine.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785fdafe1c1941b1ee98157

Appel

12 janvier 2025

12 janvier 2025

- sur l'exception tirée de l'absence de signature de l'interprète sur le procès verbal de notification des droits Il est constant comme ressortant des mentions des procès verbaux, et au demeurant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Portalis DBVQ-V-B7G-FGIA [G] c/ [C] Société SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Formule exécutoire le : à : Me Frédérique GIBAUD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e7

Appel

6 février 2009

6 février 2009

ENTREPRISES de prouver qu'Emmanuel X... a travaillé à temps partiel, le contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61609e49264c7ed035b03c2c

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Toujours dans une optique d'échange des informations, il vous a été demandé en juillet 2008 d'organiser une tournée de deux jours avec Mr [Z], responsable France de nos gammes Protex, afin de lui permettre

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les documents ainsi produits, en particulier le tableau établi sur la base d'un décompte hebdomadaire de travail fondé sur le nombre de jours travaillés chaque semaine et la durée de chacune de ses journées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

du mois, de même que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit à la salariée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

L'accord d'entreprise mettant en oeuvre une convention de forfait en jours devra également préciser : 1°/ les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711bf

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, sollicitant des dommages et intérêts pour atteinte à la vie privée et exécution déloyale du contrat de travail, des rappels de salaires pour heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627b5192e3db741f85702c

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

, selon le cas, du jour de la signature du procès verbal de la saisie ou de la date de l'ordonnance ayant autorisé la saisie, - l'ordonnance ayant été rendue le 3 mars 2010 le procès verbal de saisie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616246baaf0a1de0eb1b645a

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

de congés sans solde retenus sur son "dernier bulletin de paie", correspondant à la journée du 9 octobre, jour de la comparution devant le bureau de conciliation; La société FEEL EUROPE conteste avoir

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

correspondant aux commandes non saisies".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8060

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Services où le travail n'est pas interrompu les jours fériés Les ouvriers travaillant un jour férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du salaire dû pour la journée considérée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696982

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le rappel de salaire au titre des journées des 7 et 14 avril 2017 : Mme [H] [Y] fait valoir que sa rémunération lui a été retirée au titre de ces deux jours de travail sur le mois de juin 2017 alors

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il est reproché à la Société [K] SAS pour la journée du 4 février 2020, le dépassement de la durée quotidienne de travail du personnel roulant de nuit qui a été de 12629 au lieu des 10h réglementaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il précise que ces opérations étaient réalisées toute la journée, à raison de 375 fois par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60363cd38170cc9eb8ac481f

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

dire que cette discrimination constitue un trouble manifestement illicite, * à titre principal, - enjoindre à la SA AIR FRANCE de cesser toute retenue sur salaire, sous astreinte de 150 euros par jour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Blakläder Workwear a notifié un avertissement à [W] [H] pour avoir annoncé à deux clients dont il était responsable qu'il ne pouvait se rendre à leur journée technique ou journée porte ouverte parce qu'il

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b850

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je sais ce que tu fais et tu en fais beaucoup (..)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635152a2ead9ed860b6f53

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

[S] [Z] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon le 16 octobre 2008.

Source officielle

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