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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e45
16 octobre 2025
SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34Q Ordonnance (N° 23/01719) rendue le 16 Avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
ETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
Il indique également s'il sait lire.
3e chambre
60325f55bdf62c946b89c518
15 février 2018
[O] fait valoir que le rapport du docteur [Q] doit être écarté au profit de ceux établis par les docteurs [L] et [V] (lire [N]').
Chambre 1-11 IDP
6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
1 juin 2026
- représentée par Me Anthony JOHEIR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
Il peut en être déduit une surcharge de travail non continue mais néanmoins récurrente liée au temps consacré à la formation de nouveaux collègues.
Pôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
au paiement de ladite prime, soit réformé sur ce point ; que l'attestation du salarié qui l'a assisté lors de l'entretien du 29 octobre 2001 relatif à ladite prime confirme que sa suppression était liée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2108685 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
Sur les nuisances liées au stade municipal : 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
C... et la SCI Juleo ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d’annuler la délibération du 17 décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu’elle a classé
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a19a58162057dac6635
28 avril 2022
Ayant son siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par
2EME PROTECTION SOCIALE
65449cd4c71a6a83181c8ca4
2 novembre 2023
NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUZ - N° registre 1ère instance : 21/02508 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
TROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39e
12 mai 2022
Ayant été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir commis des violences volontaires à l'encontre de M. [E], M.
62c3d43d93e17a6379205587
4 juillet 2022
ARRET N° 497 [X] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L.
1ère chambre civile
69fad0fccdc6046d47bf7ae1
5 mai 2026
humaines ou à un besoin d'aides techniques mais ce texte invoquant seulement les charges et non les dettes quand bien même elles seraient liées à l'aide humaine, - Monsieur [F] [I] ne perçoit pas de
68ef2db68a85971c3ac1ffe4
14 octobre 2025
à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, représenté par Me DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE
652f78ceb0532083189959b6
17 octobre 2023
66b30dfd2f025c562a9888d7
6 août 2024
[M] [F] [K] a saisi le juge des libertés et de la détention de Lille afin de présenter une nouvelle demande de mise en liberté. Par ordonnance en date du 3 août 2024, notifiée à M.
67f60400ebd72824438567d6
8 avril 2025
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
A... interjette appel du jugement n° 2310808 du 17 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
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