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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05397 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34Q Ordonnance (N° 23/01719) rendue le 16 Avril 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

ETRANGERS

670a115ff178dc2492b0fa4c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

3e chambre

60325f55bdf62c946b89c518

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[O] fait valoir que le rapport du docteur [Q] doit être écarté au profit de ceux établis par les docteurs [L] et [V] (lire [N]').

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

- représentée par Me Anthony JOHEIR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il peut en être déduit une surcharge de travail non continue mais néanmoins récurrente liée au temps consacré à la formation de nouveaux collègues.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603547150dde37708e606bd4

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

au paiement de ladite prime, soit réformé sur ce point ; que l'attestation du salarié qui l'a assisté lors de l'entretien du 29 octobre 2001 relatif à ladite prime confirme que sa suppression était liée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01369_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un jugement n° 2108685 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Sur les nuisances liées au stade municipal : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C... et la SCI Juleo ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d’annuler la délibération du 17 décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu’elle a classé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a19a58162057dac6635

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cd4c71a6a83181c8ca4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03677 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQUZ - N° registre 1ère instance : 21/02508 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

627df89f0d41e0057d43e39e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ayant été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir commis des violences volontaires à l'encontre de M. [E], M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43d93e17a6379205587

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ARRET N° 497 [X] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0fccdc6046d47bf7ae1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

humaines ou à un besoin d'aides techniques mais ce texte invoquant seulement les charges et non les dettes quand bien même elles seraient liées à l'aide humaine, - Monsieur [F] [I] ne perçoit pas de

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffe4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, représenté par Me DOUTERLUNGNE, avocat au barreau de DOUAI dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f78ceb0532083189959b6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il indique également s'il sait lire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfd2f025c562a9888d7

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[M] [F] [K] a saisi le juge des libertés et de la détention de Lille afin de présenter une nouvelle demande de mise en liberté. Par ordonnance en date du 3 août 2024, notifiée à M.

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CA

ETRANGERS

67f60400ebd72824438567d6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... interjette appel du jugement n° 2310808 du 17 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle

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