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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b26b85edc07d345400

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dire mal fondé l'appel interjeté par M. [K] et l'en débouter intégralement ; .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad0a34ad10008581c2d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Merci de nous faire parvenir un courrier daté du 20/08/2018 nous indiquant votre souhait de mettre fin à votre période d'essai sans effectuer votre délai de prévenance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e21e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] le 20 mars 2018 n'est pas versé aux débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9bab7d0163fb0da27826c

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Elle précise qu'elle a sollicité un report de l'entretien prévu le 24 mars 2012 du fait de l'atmosphère et des relations délétères et qu'elle a été absente pour raison médicale de juin 2012 à mars 2013

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'affaire a été radiée le 16 avril 2014 pour absence de communication de pièces puis réenrôlée le 11 mai 2015. Elle a de nouveau été radiée le 18 mai 2016 et a été rétablie le 14 mai 2018.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f212

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e7a7ecba2a7114e0d5

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- pièce n°7 : courrier en réponse de Mme [M] en date du 10 mars 2017 suite à l'avertissement du 24 février 2017.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa2408a34ad1000858192f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2018 : 70 heures - avril 2018 : 66 heures 75 - mai 2018 : 64 heures 82 - juin 2018 : 61 heures 30.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c988cdc6046d476175a4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 13 mars 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Aux termes de l'évaluation du 2 mai 2019 au titre de l'année 2018, il a été relevé que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b4

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par jugement du 27 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit que les demandes de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc3ccdc6046d47104979

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il affirme que la société avait en réalité planifié son départ dès le mois de mai 2019.

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 18 mai 2022, un plan de bornage amiable des deux parcelles a été réalisé par le Cabinet BGM Géomètre expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43e1fe25450008314a70

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle n'a pas été payée en mai et juin. Le 28 mars 2020, le gérant de la SAS Stam & Co a informé son locataire-gérant de sa volonté de ne pas renouveler le contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] et Mme [B], avec une date de parution au 30 mars 2017, - une déclaration écrite de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Autre exemple de défaut de transparence: par courriel du 6 mai 2021, M.[I] demande à Mme [D] [E] un point écrit sur le dossier Staffmatch.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [VV] entre mai 2019 et mars 2020, dans lesquels elle s'étonne de ne pas avoir été destinataire de certaines informations : 'N'ayant pas été informée du changement de fonction de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f761

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

A titre principal : - juger le licenciement du 6 mai 2019, nul et de nul effet, - condamner la société Bauerfeind à verser à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74180ac880aa7ee21f1f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2023, M.

Source officielle

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