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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
Dire mal fondé l'appel interjeté par M. [K] et l'en débouter intégralement ; .
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ad0a34ad10008581c2d
18 janvier 2024
Merci de nous faire parvenir un courrier daté du 20/08/2018 nous indiquant votre souhait de mettre fin à votre période d'essai sans effectuer votre délai de prévenance.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cc957d68b57534e21e
2 juillet 2025
[X] le 20 mars 2018 n'est pas versé aux débats.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9bab7d0163fb0da27826c
5 décembre 2019
Elle précise qu'elle a sollicité un report de l'entretien prévu le 24 mars 2012 du fait de l'atmosphère et des relations délétères et qu'elle a été absente pour raison médicale de juin 2012 à mars 2013
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e4
10 avril 2024
L'affaire a été radiée le 16 avril 2014 pour absence de communication de pièces puis réenrôlée le 11 mai 2015. Elle a de nouveau été radiée le 18 mai 2016 et a été rétablie le 14 mai 2018.
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.
5ème chambre sociale PH
672cb7e7a7ecba2a7114e0d5
2 juillet 2024
- pièce n°7 : courrier en réponse de Mme [M] en date du 10 mars 2017 suite à l'avertissement du 24 février 2017.
Chbre Sociale Prud'Hommes
65aa2408a34ad1000858192f
2018 : 70 heures - avril 2018 : 66 heures 75 - mai 2018 : 64 heures 82 - juin 2018 : 61 heures 30.
6968c988cdc6046d476175a4
14 janvier 2026
Le 13 mars 2020, M.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
Aux termes de l'évaluation du 2 mai 2019 au titre de l'année 2018, il a été relevé que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b4
23 octobre 2024
Par jugement du 27 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Lyon a : dit que les demandes de M.
697afc3ccdc6046d47104979
28 janvier 2026
Il affirme que la société avait en réalité planifié son départ dès le mois de mai 2019.
4ème Chambre
697329e1cdc6046d4764e0fe
22 janvier 2026
Le 18 mai 2022, un plan de bornage amiable des deux parcelles a été réalisé par le Cabinet BGM Géomètre expert.
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 5 - Chambre 3
662b43e1fe25450008314a70
25 avril 2024
Elle n'a pas été payée en mai et juin. Le 28 mars 2020, le gérant de la SAS Stam & Co a informé son locataire-gérant de sa volonté de ne pas renouveler le contrat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82d
10 avril 2025
[W] et Mme [B], avec une date de parution au 30 mars 2017, - une déclaration écrite de M.
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e06
16 octobre 2025
Autre exemple de défaut de transparence: par courriel du 6 mai 2021, M.[I] demande à Mme [D] [E] un point écrit sur le dossier Staffmatch.
Chambre 4-5
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
[Z] [VV] entre mai 2019 et mars 2020, dans lesquels elle s'étonne de ne pas avoir été destinataire de certaines informations : 'N'ayant pas été informée du changement de fonction de M.
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f761
26 avril 2024
A titre principal : - juger le licenciement du 6 mai 2019, nul et de nul effet, - condamner la société Bauerfeind à verser à M.
68e74180ac880aa7ee21f1f6
Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2023, M.
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