, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, d'une copie du fichier des logements vacants de cet arrondissement.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative

Vu les dernières écritures de Monsieur Manuel Y... déposées au greffe le 3 février 2010. Vu les dernières écritures de la compagnie GENERALI FRANCE IARD déposées au greffe le 11 mars 2010.

Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

[V], [O] et [U] ont bien été condamnés de manière autonome, à hauteur de 25.000 euros chacun, en tant que caution de la société SAITEC, et non de manière subsidiaire par rapport à l'exécution de la condamnation

Mario Manuel Y...

SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [D] [O] né le 22 Mai

En regardant sur certaines journées c'est pourtant toujours le cas : Jeudi 3 Octobre, 5 rendez-vous ouverts en manuels sur 8 / Mardi 8 Octobre, 7 rendez-vous ouverts en manuels sur 10 / Vendredi 11 Octobre

à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le pli du 2 mars

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 mai 2026 a fait droit à cette requête et a prolongé de manière exceptionelle la rétention de [P] [W] pour une durée de trente jours.

Par un jugement n° 2002411 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le

Le salarié a été en arrêt de travail jusqu'au 19 février 2018, et le 25 mai 2018, le certificat final relevait « guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure ».

concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle Michelet à Soissons, en septembre 2009 ; 2) les arrêtés relatifs à ses arrêts de travail « en accident du travail » pour les périodes du 26 mai

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

2024, directement en ligne et qu'au-delà de cette date, le dossier restera consultable jusqu'à sa décision qui lui sera transmise au plus tard le 8 mars 2024.

2010 ; 2) les éléments sur lesquels s'est fondé la mairie de Paris pour émettre ce titre de recette ; 3) l'arrêté du préfet du département de Paris portant déconcentration auprès du maire de Paris de

2026 à 18h23, et de manière contradictoire le 06 mai 2026 à 08h20, Vu les observations de la SELARL CENTAURE AVOCATS, pour le compte de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône transmises par courriel

: " suite à cette visite, une fois votre état de santé stabilisé, vous pouvez reprendre vos activités professionnelles avec les préconisations suivantes : - éviter les gestes répétitifs et le port manuel

Les raisons de ce licenciement sont les suivantes : -Perte d'un gros client équivalent à 20 % environ du chiffre d'affaire et représentant beaucoup de travail pour les manuels.