ARRÊT no 173 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

ARRÊT no 174 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, - Madame Martine BAYLE, Conseillère, - Madame Agnès CHAUVE, Conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

& ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [Y] [E] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON [B] [C]

. ----------------------- ARRET n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du premier Février deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,

APPELANT Monsieur [C] [E] [C] [J] né le 29 Juillet 1988 à [Localité 8] (COMORES) de nationalité Comorienne comparant en personne, assisté de Me Nicole PEREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nicole

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseiller Madame Odette-Luce BOUVIER,

SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 Décembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

L] [H], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

pouvoir INTIME : [M] [T] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 MARS 2013 Présidée par Nicole

Appelant dans 11/04193 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Juillet 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

RG N : 00/00916 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Février deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole

AVIVA ASSURANCES RG N : 02/00862 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Dominique

R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du premier Avril deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau D'AGEN) PARTIE INTERVENANTE A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 27 Mai 2003 devant Nicole