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17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fd3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/10777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f813383a880008fd092f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lorsqu'une rétention administrative fait immédiatement suite à une levée d'écrou, l'heure de cette dernière doit être vérifiée de façon à exclure qu'un temps trop long se soit écoulé entre la levée d'écrou

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f5

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

[F] a recelé les 99 parts de la sci Mifasol, - juger que la Mercedes Benz, immatriculée à son nom, est un cadeau d'usage de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f0dd8d194f138d4d6e

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01553 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPCX N° de Minute : 1565 Ordonnance du dimanche 04 septembre 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82fe704a005d1ed712e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701932e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

PABEN C/ Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGOCREANCES III CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdd35b1a0fcc29e956d341a

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3cae

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'ordonnance de référé du 2 avril 2025 prévoit que l'affaire est renvoyée à l'audience du 27 mai 2025 à 14 heures pour la levée de séquestre.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce71548394

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 387 , 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6688de48676b73dd81b96fcc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30bf71dfcd831820102c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 20/06102 ch9 cab 09F Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST C/ [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [M] [Y] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [C] [T] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588ac5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

FRERES PEREIRA C/ [X] [S] not le à Me Thierry EGEA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1378

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

N° RG 25/07896 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGK Nom du ressortissant : [P] [Z] PREFET DE L'[Localité 3] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 10] C/ [Z] PREFET DE L'[Localité 3] COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603732770724640d76aff8b2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c2a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La mesure a été levée le 18 octobre à 20h10.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6745642e558738a4fcd8b481

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 ------------- N° 2024/9 République Française Au nom

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdfb3ebbdffcbea6aaa0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269430e6dd8e1529be11

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A sa levée d'écrou le 12 juillet 2025 à 09 heures 45, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 12 juillet 2025.

Source officielle

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