cadastrées section A no 3 lieu-dit Pinzarella, A no 4, lieu-dit Casone et A no 115 au même lieu-dit ; - lot no 2 : ensemble comprenant une parcelle de terre lieu-dit Ruani cadastrée section A no 116

Par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017, ont été déclarées immédiatement cessibles au profit de la commune diverses parcelles dont la propriété de la SCI.

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.

SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 03 Septembre 2023, à 13 heures 39, Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [H] [N] a formalisé appel motivé de l'ordonnance

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

tiers victime et non par le soi disant préposé et que M Z... ne peut être considéré comme commettant M.

BK no 343, sous astreinte, avant dire droit sur la demande de la S.C.I. du GRAND CERF en suppression du branchement de la canalisation des eaux usées de la parcelle BK no 342 sur celle de la parcelle

No 06/07325 AFFAIRE : Pascal X... C/ CPAM DU VAL D'OISE ...

Pour déterminer le préjudice subi, il a retenu le montant de 6.000 m3 comme indiqué dans le SMS du dirigeant de la société André et a fixé un coût au mètre cube de 10,23 euros, comprenant une redevance

Pascal X... C/ Mme Sandrine Y...

A compter du 1er avril 2013, son contrat de travail a été transféré à l'EURL Pascal Lassalle à la suite du rachat par cette dernière de l'entreprise de M. [O].

comme indiqué par la partie adverse et non démenti par eux.

Ils considèrent comme attentatoire à la propriété d'autrui le fait que la parcelle HY n° [Cadastre 12] ne dispose plus d'un accès propre, se trouvant enclavée de sorte que seul un passage sur la parcelle

[T] du 25 novembre 2021 (pièce 21), - l'état hypothécaire (pièce 17) confirmant la servitude de passage sur les parcelles AI [Cadastre 3] et AI [Cadastre 4] au profit de la parcelle AI [Cadastre 5],

- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.

Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

DBVB-V-B7I-BMWTO [C] [T] C/ Compagnie d'assurance AIG EUROPE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal