-pièce 36 : notice du projet de travaux de réhabilitation du 11 mai 2020, -pièce 37 : notice descriptive du projet de travaux, -pièce 38 : courriel du 18 octobre 2017, dans lequel M.

Toutefois aucune pièce n'est versée pour étayer la demande de 5.000 euros réclamée. Faute de preuve du montant du préjudice, la demande sera rejetée.

En l'espèce, il ressort des pièces et explications des parties que la SARL ETCHEVERRY a effectué des travaux de rénovation de la couverture de la maison de M.

" (pièce 10). Le salarié produit, également, le témoignage de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

un document ATEX mais sans en préciser le type ; le règlement intérieur du centre scientifique et technique du bâtiment et la notice d'information diffusée par ce dernier ne figuraient pas parmi les pièces

Cependant, il se prévaut d'un aménagement de réduction du temps de travail de 2001 (pièce E n°21) qui ne comporte aucune disposition indiciaire.

procédure aux fins de faire constater la seule irrégularité des contrats signés par les salariés intérimaires, ni de capacité pour ester en justice dans l'intérêt collectif ou individuel des salariés lésés

La jonction a été prononcée et l'instance s'est poursuivie sous le numéro RG 16/01045 ; Par une ordonnance du 21 octobre 2016, la demande de production de pièces de M.

La requête et l’ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet de la Charente et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt et de la mer, qui n’ont pas

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine

Vu les autres pièces du dossier.

l'UES dans la convocation à entretien préalable est uniquement destinée à assurer les droits de la défense du salarié, qui n'ignorait pas l'existence de cette UES et dont les droits n'ont donc pas été lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la mise à pied disciplinaire de 3 jours du 3 avril 2018 : La lettre notifiant la mise à pied est rédigée ainsi qu'il suit : Le vendredi 19 janvier 2018, vous avez eu une altercation dans la salle

Or elle ne vise aucune pièce précise. De surcroît, l'article 40 sus visé, comme l'article 27 des statuts, limite la communication aux actes nécessaires à l'information de l'associé.

S'estimant lésé, Monsieur [G] [R] saisissait le Conseil de Prud'hommes de Fort-de-France le 4 avril 2019, aux fins de solliciter la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée

cour, deux argumentaires de son médecin conseil en réplique pour l'un au docteur [I] et pour l'autre, du 18 octobre 2021, au docteur [O], dont la réalité et la régularité de la production aux débats (pièces

S'agissant du coefficient de synergie, outre le fait que le guide barème n'a qu'une valeur indicative, la cour observe que, contrairement à ce que soutient la caisse et son médecin conseil,( pièce n°10