contraintes du membres supérieurs gauche, pas de conduite du fait des contraintes du rachis cervical, du membre supérieur gauche et inférieur gauche, pas de station debout permanente statique ou avec piétinement

La commune de [Localité 13] ne prouve pas que l'édification de la clôture litigieuse empêche l'accès des piétons au passage de la cour du bras d'or jusqu'à la [Adresse 17].

générale ordinaire, et si possible extraordinaire, la désignation d'un géomètre expert et d'un architecte avec pour mission de rédiger un cahier des charges de réfection des parkings et circulations piètonnes

La société pétitionnaire soutient, sans être sérieusement contredite, qu'une voie piétonne sera aménagée depuis la voie publique et les quartiers d'habitation de la zone d'aménagement concertée " de la

Ces deux véhicules automobiles sont bien impliqués dans l'accident dont ce piéton a été victime.

arrêté en tant qu'il ne prévoit pas la création de 19 places de stationnement, en tant qu'il ne précise pas la qualité des aménagements végétaux extérieurs et en tant qu'il ne prévoit pas de cheminement piéton

Ces résidences bordent chacune un côté de la voie piétonne [Adresse 10] au fond de laquelle se trouve un portail permettant l'accès à l'ensemble immobilier appartenant à la SCI JADN.

2021 ainsi que des photographies qui y sont annexées, que les équipements et produits entreposés par la société sur les trottoirs longeant son commerce réduisent considérablement la circulation des piétons

Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SARL CBC CHROMAGE BRIZARD CHARVET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyril PIERROT

le portail de l'avenue du Parc a été refusée, - que le 26 juin 2017, via la résolution n°8, il a été décidé de poser des clôtures tout le long de la copropriété, avec 3 portillons sur les accès piétons

En effet, l'interpellation a eu lieu dans une petite rue à sens unique ; la vitesse y étant réduite, les piétons peuvent traverser n'importe où.

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 17 Mars 1963 à ESSLINGEN (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande 736 Route du Pierron 40160 PARENTIS EN BORN Madame [O

protégée par des murs d'enceinte caractéristiques, d'autre part, des troubles pouvant résulter de l'accroissement de la circulation sur une route étroite et de son corollaire en termes de dangers pour les piétons

Il résulte des constatations concordantes du rapport d'expertise du 22 juin 2011 et du procès-verbal d'huissier du 9 février 2011, que, en raison d'une disjonction des bordures piéton du pont-route du

Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent le passage du Caire, voie privée ouverte à circulation piétonne

du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation de la chaussée ne pouvait échapper à la vigilance d’un piéton

pas démontrée dès lors que la parcelle est déjà desservie côtés ouest et sud et que le domaine du requérant n'est pas enclavé ; - la voie n'étant plus carrossable et n'étant empruntée que par des piétons

Une passerelle métallique avait été placée au-dessus d'une tranchée pour permettre aux piétons de passer. Cette passerelle aurait été surélevée d'environ 2 centimètres par rapport au niveau du sol.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.