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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02280_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A, représentée par Me Kioungou, a été regardée par le tribunal administratif de Lille comme : 1°) contestant le bien-fondé de l'indu de revenu
Juge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me Marie-Anne Renaux, demande à la cour : 1°
ORCA_23DA01867_20231019
19 octobre 2023
d'enjoindre au maire de la commune d'Auchonvillers de procéder au réexamen de sa demande, dans le délai de huit jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02897_20220405
5 avril 2022
territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation, sous astreinte de 300 euros par jour de retard
2EME PROTECTION SOCIALE
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9 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
6780be1f780de3a214879e6a
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834b20876004f131a5f8f
6 septembre 2022
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie
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12 janvier 2023
professionnelle de Mme [P] INTIMEE : CPAM DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie
Chambre des Rétentions
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16 août 2024
16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02065 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMB (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à 15h09 Nous, Nathalie
Chambre civile 1-7
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16 octobre 2024
Copies délivrées le : à : Résidence [5] Me BILSKI ARVA Me CHEBANNI ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé publiquement, Nous, Madame Nathalie
6780be1a780de3a214879e26
6 janvier 2025
[C] [S] - Me Nathalie POULAIN - Me Valentin GUISLAIN - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 JANVIER 2025 ********************************
Chambre Sécurité Sociale
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8 juillet 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
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9 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le : à : [F] [I] [H] [P] [X] [S] Bâtonnier 95 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie
Cour d'Appel
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1 avril 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de
6253cbebbd3db21cbdd8ea1d
12 janvier 2007
TRANS LM SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ Mme Nathalie X... APPELANTE : S.A.R.L.
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17 mai 2022
à hauteur de 6 917,41 euros, majorations de retard comprises, - ordonner la restitution des sommes trop versées par la cotisante au titre des cotisations et majorations de retard, soit 2 064,35 euros
Chambre 3-3
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17 octobre 2024
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MAS Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
3ème Chambre Commerciale
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2 avril 2024
La disproportion manifeste éventuelle de l'engagement d'une caution, mariée sous le régime de la séparation des biens, s'apprécie au regard de ses seuls biens et revenus personnels.
Chambre sociale 4-6
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2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
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