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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
651e5312a81daa831884f39b
4 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de TOULON, Dire et juger que le cahier des charges sera conforme au modèle type établi par le Conseil National des Barreaux, version consolidée mars 2019 prévu par l'article 12 du RIN
Chambre 1-9
63b7cc646b63637c907b783c
5 janvier 2023
application de l'article 455 du code de procédure civile, reprenant sous forme de demande de constat les moyens soutenus à l'appui de leurs prétentions, ils sollicitaient de la cour, au visa des articles 13 du RIN
Contestations Honoraires
68105eb8f4420d4e95ca2a34
28 avril 2025
Sur l'application dérogatoire des critères visés à l'article 10 du RIN, ils énumèrent ceux-ci : s'agissant de leur situation de fortune personnelle, ils exposent qu'ils n'en disposent pas ; sur la difficulté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2072cdc6046d4782c3fd
15 janvier 2026
Elle indique produire en cause d'appel, le contrat signé par voie électronique, une copie de sa pièce d'identité, de son RIB, de son dernier avis d'imposition, de ses bulletins de salaire, l'attestation
Chambre Sociale
696b602dcdc6046d47a15a50
16 janvier 2026
AMERICAINE 3 1 JBRAID 8 BRINS DARK GREEN 150M 0.20MM 1 SWING IMPACT FAT 7.8 19.8 CM (x2) 468 1 GUM 22 CM ZOMBIE PERCH 1 KUBIRA SWIM SHAD 7-17.5 CM (x2) PG36 1 STINGER ELITE (SWIVELS) M 3 SPIRAL STINGER RIG
Ch. civile et commerciale
6973266acdc6046d47649b2c
22 janvier 2026
[F] ne solliciterait évidemment pas une double indemnisation ; - la plainte pénale a été classée sans suite, l'enquête n'ayant pas permis d'identifier les auteurs de l'infraction ; - le RIB fourni
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
Or le 22 juillet 2019, une facture (datée du 19 juillet 2019) de location de matériel de travaux à votre nom a été retrouvée dans un camion benne sur la base ONF de Ria Syrah, alors que vous étiez en arrêt
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905e
18 juillet 2025
MOIS à compter de sa saisine, - Dit que la [10] doit faire l'avance des frais de l'expertise médicale avec faculté de recours contre l'employeur en versant au Régisseur d'avances et de recettes (RIB
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b3
9 avril 2025
aucune exception sont centralisées sur un compte ouvert auprès du Crédit Foncier de France, à [Localité 11] [Adresse 5] sous les références suivantes : Code établissement Code guichet n° de compte Clé RIB
13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baf8
19 janvier 2021
Invoquant l'article 19 du décret du 12 juillet 2005 et l'article 9 du Règlement intérieur national des avocats (RIN), il soutient que maître [I], bien qu'informé du nom et des coordonnées de son successeur
CHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b368
29 janvier 2014
avocat au barreau de VALENCE PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
615e0ddbc25a97f0381f4ff5
12 juin 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Avril 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
615e0e0bc25a97f0381f51ab
16 avril 2014
ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Novembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Juin 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS
5ème chambre
DCA_23NT03535_20260203
3 février 2026
Le site de la Ria d’Etel constitue un site d’importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ainsi qu’une zone spéciale de conservation.
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c7
29 avril 2014
2011 en sollicitant l'original de l'attestation ASSEDIC, la photocopie du jugement prud'homal et un certificat de non appel, un formulaire 3316 de la sécurité sociale pour la période de maladie et un RIB
6253ccd1bd3db21cbdd915ac
19 mai 2014
que la mère a toujours tenu informé le père de toute décision concernant leur fille, et que cette pratique religieuse dans cette Fraternité qui n'est pas une secte, mais seulement restée fidèle aux rites
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
Ludovic X...né le 02 Janvier 1970 à St Martin de Fontenay ... 63290 RIS assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c2
14 mars 2012
... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Marie Rose Rita
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