Madame [G] [I] de sa demande tendant à ce que soit fixée au titre d'éléments du passif de l'indivision post communautaire la créance que détient la succession de ses parents, lesquels avaient réglé le solde

, qui fixe à la date du 31 mars 2023 le solde débiteur de ce compte courant à la somme de ' 60.954,35 EUR.

[S], ainsi que la condamnation de la société Design-On Est à lui régler le montant du solde débiteur de chacun des deux comptes bancaires. La société Design-On Est et M.

d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre de l'année 2014, qui est la première année non prescrite ; - ils ont apuré, avant la mise en recouvrement des impositions en litige, les soldes

Les époux [F] ont sollicité le débouté de la société [E] de sa demande tendant à les voir condamner au paiement du solde des factures, et sa condamnation à leur payer la somme de 11 100 euros au titre

Au titre de l'actif disponible, la société demanderesse verse aux débats un relevé de compte émis par son opérateur de paiement, SSP, faisant état d'un solde positif au 30 juin 2025 de 79 487,60 euros.

Le ministère public souligne qu'à supposer que les règlements invoqués aient bien été affectés au remboursement du plan, aucune solution n'est proposée pour apurer le solde restant dû, de sorte que la

[T] a sollicité le solde de 8.626, 83 euros représentant le dépassement de la somme consignée de 30.760 euros soit : - 50% pour la société Maçonnerie Cachada : 4.313, 41 euros, - 50% pour les consorts

S'agissant de la créance relative au solde débiteur du compte courant, il convient d'observer qu'il ne saurait être reproché au juge commissaire de ne pas avoir tenu compte de la déclaration de créance

au paiement de la somme de 18.467,34 F; Attendu que Mademoiselle D. sollicite la confirmation du jugement, le compte étant resté débiteur plus de trois mois sans offre préalable de crédit, de telle sorte

Cfp au titre du solde débiteur de son compte bancaire, avec intérêts légaux à compter du jugement, pouvant être capitalisés année par année conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil

Le montant de vos règlements sera recalculé sur la base du taux fixe déterminé comme ci-dessus, de telle sorte que le solde de votre compte soit remboursé sur la durée résiduelle initiale restant à courir

Il ressort des pièces que le compte de Mme [E] [G] présentait un solde débiteur à sa clôture de sorte que la Sa Franfinance, cessionnaire de la créance de la société générale, est fondée à en solliciter

de tout compte reconnu par l'employeur: 5.159,10 € *solde sur indemnité compensatrice de préavis: 434,39 € *solde sur indemnité de licenciement: 890,91 € *indemnité de préavis: 5.724,47 € *congés

Le 2 février 2011, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un rappel de salaire d'avril 2009 à juillet 2010, un remboursement de frais d'essence, le solde de l'indemnité de licenciement, des

par l'étude notariale le 24 septembre 2014 au titre du solde du prix de vente de l'immeuble indivis.

en personne EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 20 mars 2006, Mademoiselle X...a assigné Monsieur Y...devant la juridiction de proximité d'Angers, aux fins d'obtenir la restitution du solde

Elle rappelle que l'indemnité de rupture conventionnelle qui suit le sort juridique de l'indemnité légale de licenciement, n'a pas le caractère de salaire de sorte que cette indemnité peut faire l'objet

du 26 juillet 2021 le tribunal de commerce de Montpellier a : ' dit que Mmes [R] et [O] [Z] ont intérêt et qualité à agir ; ' constaté que la société [10] a viré la somme de 147'253 € au titre du solde

, puis du 16 août 2013 au 8 avril 2014, du 14 mai 2014 au 30 septembre 2014, étant relevé que dès le 30 juin 2014, le solde débiteur était de 20 366,92 €, de sorte que le découvert autorisé était dépassé