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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df34
23 mai 2011
2011, a renouvelé à compter du 30 mars 2011 jusqu'au 30 mars 2012, la mesure de placement prise à l'égard des sept enfants mineurs issus du mariage des époux X...- Z... et a organisé les modalités de
3ème Chambre
64ae4672a1775905dba3ba5a
11 juillet 2023
[G] [K], né le 4 avril 1967 à [Localité 22] (73) et Mme [L] [C], née le 18 février 1967 [Localité 22] (73) se sont mariés le 10 mai 1997 à [Localité 23], sans contrat de mariage.
6253ccefbd3db21cbdd91c33
4 novembre 2014
Abdelnasser X...a accusé réception le lendemain, étant observé que l'accusé de réception de la convocation adressée à l'employeur n'a pas été retourné au greffe.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef76
15 décembre 2011
Lors de la liquidation du régime matrimonial, l'épouse devra une indemnité d'occupation calculée sur le montant estimé de la location (évalué en mars 2010 à 710 €), tandis que le mari recevra récompense
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
bien que de nationalité britannique, correspondent en français ainsi qu'en attestent les nombreux messages électroniques échangés entre elles ; qu'il ressort de ces correspondances qu'alors que le mari
6253cd62bd3db21cbdd932ac
23 mai 2016
A..., qui a déposé son rapport le 14 mai 2009.
Pôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
a été signé le 2 mai 2006 avec prise d'effet au 1er avril 2006 entre la SCS Atrium Boulogne et la société Euragone Asset Management portant sur la gestion patrimoniale de l'immeuble situé [Adresse 3]
6253cabdbd3db21cbdd8be5d
8 octobre 2007
au moment où le divorce a produit ses effets patrimoniaux entre les époux, de sorte qu'il ne constitue pas un acquêt composant l'actif de communauté.
1ere Chambre Section 2
5fd978447ffc66661e8559ce
23 janvier 2020
[D] et Mme [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 1987 sous le régime de la communauté.
2ème Chambre B
64c35c59f01612d969deff4e
27 juillet 2023
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [E], née le 21 mai 1979 à [Localité 9] (République Centrafricaine), de nationalité centrafricaine, a contracté mariage le 11 juillet 2009 avec M.
2e chambre 1re section
603600724028ab65b6225f63
14 janvier 2016
le [Date mariage 1] 1996 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7], sans contrat préalable.
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
G : 10/ 03628 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 01 mars 2010 RG : 09. 13858 ch no2 Z... C/ X...
Chambre 1-8
653219779e4ea48318f5a90b
18 octobre 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
X... et Christine Z... ont été mariés pendant quelques 31 années étant néanmoins relevé qu'ils sont de fait séparés depuis 10 ans ; Attendu qu'il a été ci-dessus relevé que les époux X...- Z... sont
1ère chambre civile B
6162cc38fea1086acdbe4206
15 janvier 2013
GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code
Pôle 1 - Chambre 1
603426e3e5e24e165788d133
31 janvier 2017
[G] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] après avoir signé un contrat de mariage le 25 février 2010 devant Me [G], notaire à [Localité 3].
Pôle 3 - Chambre 1
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
le [Date mariage 1] 1938 sous le régime de la séparation de biens avec constitution de société d'acquêts, légataire universelle aux termes d'un testament olographe en date du 30 juin 1984, ainsi que ses
1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
[I] en sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - ordonner la révocation de cette ordonnance en date du 23 mai 2022 ; - ordonner la péremption de l'instance pendante à la première chambre
Chambre 2 A
67134be2208351cec658654f
18 octobre 2024
Mme [X] [F] avait, de son côté, confié le règlement de la succession de son mari à Maître [C] [A], notaire, M. [I] [S]-[U] ayant eu confirmation de l'intervention de ce dernier en mai 2010.
6253cd3fbd3db21cbdd92bf9
8 décembre 2015
Z... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Maria X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.
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