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2 269 résultats pour « acquisition par le mari pendant le mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df34

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

2011, a renouvelé à compter du 30 mars 2011 jusqu'au 30 mars 2012, la mesure de placement prise à l'égard des sept enfants mineurs issus du mariage des époux X...- Z... et a organisé les modalités de

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CA

3ème Chambre

64ae4672a1775905dba3ba5a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[G] [K], né le 4 avril 1967 à [Localité 22] (73) et Mme [L] [C], née le 18 février 1967 [Localité 22] (73) se sont mariés le 10 mai 1997 à [Localité 23], sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c33

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Abdelnasser X...a accusé réception le lendemain, étant observé que l'accusé de réception de la convocation adressée à l'employeur n'a pas été retourné au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef76

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Lors de la liquidation du régime matrimonial, l'épouse devra une indemnité d'occupation calculée sur le montant estimé de la location (évalué en mars 2010 à 710 €), tandis que le mari recevra récompense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf4

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

bien que de nationalité britannique, correspondent en français ainsi qu'en attestent les nombreux messages électroniques échangés entre elles ; qu'il ressort de ces correspondances qu'alors que le mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ac

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A..., qui a déposé son rapport le 14 mai 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60333092305a45a19dd82665

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

a été signé le 2 mai 2006 avec prise d'effet au 1er avril 2006 entre la SCS Atrium Boulogne et la société Euragone Asset Management portant sur la gestion patrimoniale de l'immeuble situé [Adresse 3]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5d

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

au moment où le divorce a produit ses effets patrimoniaux entre les époux, de sorte qu'il ne constitue pas un acquêt composant l'actif de communauté.

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CA

1ere Chambre Section 2

5fd978447ffc66661e8559ce

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[D] et Mme [B] se sont mariés le [Date mariage 5] 1987 sous le régime de la communauté.

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CA

2ème Chambre B

64c35c59f01612d969deff4e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [E], née le 21 mai 1979 à [Localité 9] (République Centrafricaine), de nationalité centrafricaine, a contracté mariage le 11 juillet 2009 avec M.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

603600724028ab65b6225f63

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

le [Date mariage 1] 1996 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 7], sans contrat préalable.

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

G : 10/ 03628 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 11 du 01 mars 2010 RG : 09. 13858 ch no2 Z... C/ X...

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CA

Chambre 1-8

653219779e4ea48318f5a90b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e30d

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

X... et Christine Z... ont été mariés pendant quelques 31 années étant néanmoins relevé qu'ils sont de fait séparés depuis 10 ans ; Attendu qu'il a été ci-dessus relevé que les époux X...- Z... sont

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1ère chambre civile B

6162cc38fea1086acdbe4206

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code

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Pôle 1 - Chambre 1

603426e3e5e24e165788d133

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[G] [P], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 1] après avoir signé un contrat de mariage le 25 février 2010 devant Me [G], notaire à [Localité 3].

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033a04bd84d5154dee84d02

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

le [Date mariage 1] 1938 sous le régime de la séparation de biens avec constitution de société d'acquêts, légataire universelle aux termes d'un testament olographe en date du 30 juin 1984, ainsi que ses

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CA

1ère Chambre section B

635cc33e0d69e87f74e6bfdb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] en sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture ; - ordonner la révocation de cette ordonnance en date du 23 mai 2022 ; - ordonner la péremption de l'instance pendante à la première chambre

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CA

Chambre 2 A

67134be2208351cec658654f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme [X] [F] avait, de son côté, confié le règlement de la succession de son mari à Maître [C] [A], notaire, M. [I] [S]-[U] ayant eu confirmation de l'intervention de ce dernier en mai 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf9

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Z... mandataire liquidateur de la société Y..., au bénéfice de Mme Maria X... une fois son licenciement décidé et avant qu'il intervienne.

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