Haute-Saône Code affaire : 97J Contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats Affaire [C] [K] c/ [Z] [O] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse

EJ CONSEIL, EURL SP2C CONSEILS, EURL XB FINANCES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R], [C], [X] [N] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] (39) de nationalité française, demeurant [Adresse

2014 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SAS MANPOWER FRANCE PARTIES EN CAUSE : URSSAF [Localité 1], [Adresse

SUP INTERIM 90, dont le siège social est sis [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte BEAUMONT substituée par Me Fabienne MICHELET, Avocats au barreau de PARIS ET : Monsieur [C]

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [L] [O] C/ SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse

affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF DE FRANCHE-COMTE C/ SAS TRANSPORT [V] STJ PARTIES EN CAUSE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE, [Adresse

affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque CPAM [Localité 2] C/ [I] [F] PARTIES EN CAUSE : CPAM [Localité 2], [Adresse

CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [F] [S] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F] [S], demeurant [Adresse

SERECO-MAZARS, ayant son siège social [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Marie-Alice JOURDE substitué par Me Saskia HENNINGER, avocats au barreau de PARIS ET : L' Union de Recouvrement

LEVY-BUGNET-LEVY PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [G], demeurant [Adresse 2] APPELANTE Comparante ET : S.C.P.

: 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [K] [B] C/ SARL USIDUC PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [B], demeurant [Adresse

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [J] [K] C/ DOUX VOYAGES [R] [O] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse

Formation paritaire de BESANCON en date du 11 juin 2015 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires SAS SAGS SERVICES C/ [W] [J] PARTIES EN CAUSE : SAS SAGS SERVICES, [Adresse

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SAS PRESSE ETUDE C/ [W] [D] PARTIES EN CAUSE : SAS PRESSE ETUDE, [Adresse

les actes d'exécution, il s'est chaque fois déplacé à l'étude sans souhaiter me communiquer son adresse actuelle.'

somme due sera fixée comme suit : 151,67 x 10,15 x 5 = 7.697,25 euros euros, - pour la période de juin à septembre 2021, aucun rappel de salaire ne sera alloué, compte tenu des termes du courrier adressé

L'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante le 12 juin 2025.

Monsieur [C] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (CANADA) M2H 1G6 comparant en personne, assisté de Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0035 INTIMÉE SARL LOUIS BERGER

Le même jour, un avis de fixation a été adressé à l'appelante. L'appelante a transmis ses conclusions le 19 décembre 2025.

/ST MARTIN/ST BART Défendeurs au déféré et appelants : Monsieur [M] [A] [Adresse 3] [Adresse 4] S.A.S.