:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00100 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de ST DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00099 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00105 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00101 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00104 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

ARRÊT No BP/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 101 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

ARRET : - par défaut, - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Mais en l'état des écritures des parties, il convient de les inviter à s'expliquer sur la recevabilité de l'appel de M.

Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

le [...] à SAINT-MARC (Haïti) de nationalité haïtienne personne non comparante, non représentée, Le Ministère Public, représenté par Mme la procureure générale, présente à l'audience, Vu l'arrêté

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a été relevé dans les formes et délais légaux.

MOTIFS : 1/ Sur la recevabilité de la demande de retrait Dans la décision querellée, le tribunal n'a pas statué sur la recevabilité de la demande de retrait de Mme [X], estimant que la cour avait

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête L'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile conditionne la recevabilité, au fait qu'elle soit motivée

La présidente de l'audience a mis aux débats des parties la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MAI 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les formes et les délais légaux.