700 du Nouveau Code de Procédure civile.

Elle demande à la cour la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et la condamnation de la société à lui payer la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

[D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il se trouve redevable d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, que le premier juge a justement estimée au titre de la procédure de première instance, et dans les

700 du CPC, CONDAMNER l'UES PEOPLE AND BABY aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code

258 Décret 23 mars 1967 d'ordre public) dont ils rappellent qu'ils représentent 49 % ; que le commissaire aux apports vise l'article L 236-10 du Code de commerce et non l'article L 225-147 du code de

Elle réclame enfin le paiement de la somme de 1.000 ç en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que les dispositions du jugement relatives à l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens sont infirmées ; Attendu que Monsieur

559 du Nouveau Code de Procédure Civile et de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Succombant en appel, elle sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

Il réclame enfin l'octroi d'une indemnité en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.

[P] la somme complémentaire de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Déboute M.

Pour sa part, la société a conclu au débouté des demandes du salarié et à sa condamnation à lui verser 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Acte IARD, en application de l'article 700 du C.P.C. La somme de 1 000 € au titre des frais irrépétibles exposés dans le cadre de l'incident et de l'instance en intervention forcée.

de 3 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcé l'exécution provisoire, - débouté les parties pour le surplus, - condamné la SAS Ajilon It Consulting aux dépens.

[M] bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, 2 500' en application de l'article 700 2°du code de procédure civile et des articles 35 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.

[P] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.