[T] repose sur une cause réelle et sérieuse, En tout état de cause : Fixer le salaire brut de M.

[V] les sommes suivantes : * 9 800 euros net au titre de dommages et intérêts pour licenciement nul, * 1 624 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 162,40 euros brut au titre

[M] a été victime d'un accident du travail ayant entendu un bruit strident dans son casque dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie le 16 novembre 2017.

2018 par la SARL BRUST, Vu l'ordonnance du 24 janvier 2019 prononçant l'irrecevabilité des conclusions déposées le 22 octobre 2018 par la SARL BRUST, Vu les conclusions transmises par voie électronique

Concernant les faits à l'origine de son hospitalisation, il évoque les nuisances causées par ses voisins auquel il fait grief de faire beaucoup de bruit et de fumer.

action récursoire de la RATP à l'encontre du GAN VIE, que la RATP tente seulement de faire juger que les nuisances résultant incontestablement de son activité propre - la réalité de ces nuisances, bruits

Le 15 septembre 2005, la société EURO CLIMAT émettait un devis aux fins d'atténuation du bruit développé par le condenseur, pour 7.295 euros TTC, puis devant le rejet du premier projet, un nouveau devis

de Mme [J] [R] n'a pas de cause réelle ni sérieuse, condamner la société [1] : * indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 3 671 euros * indemnité de préavis : 11 013 euros bruts

de préavis : 3 254,96 euros bruts, ' Congés payés sur préavis : 325,49 euros bruts, ' Indemnité de licenciement : 3 174,15 euros nets, ' Indemnité de congés payés : 1628,73 euros bruts, ' Rappel de

PERPIGNAN MEDITERRANEE à procéder immediatement et sans délai aux mesures utiles pour réduire à sa valeur réglementaire de 5 dB (A) en période jour et de 3 dB (A) en période de nuit, l'émergence du bruit

', . des produits pour le nettoyage professionnel tels que des disques abrasifs pour le nettoyage professionnel sous la marque Scotch-Brite.

Il exerçait les fonctions de technicien de laboratoire, qualification E, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 960€, comprenant les temps de pause payés en tant qu'heures supplémentaires.

Fixe la rémunération moyenne mensuelle brute à la somme de 12 248,00 €.

Il exerçait les fonctions de conducteur d'appareil avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 912,40€. Il était salarié protégé depuis 2018.

[L] [N] la somme de la somme de 5 010 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et la somme de 501 euros au titre des congés payés afférents ; - condamné la [1] à verser à M.

embauchée à compter du 18 avril 2023 par la société [1] en qualité de serveuse réceptionniste, sous contrat à durée déterminée saisonnier à temps partiel de 130 heures par mois moyennant un salaire de base brut

En contrepartie de cette interdiction, Madame [B] [C] recevra une indemnité mensuelle égale à 24% du total de la moyenne mensuelle du salaire brut perçu au cours des douze derniers mois de présence dans

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 27 avril 2020 évoquant une « surdité de perception bilatérale en rapport avec une exposition chronique à des bruits forts ».

Par exploit du 16 mars 2009, les époux [E], estimant leur pavillon mal implanté, ont fait assigner la société KAUFMAN & BROAD HOMES pour la voir condamner sous astreinte à ériger un mur anti- bruit et

Par ordonnance de référé du 3 avril 2006, le Tribunal de Grande Instance de Montbrison a rejeté la demande des époux X... tendant à faire cesser le trouble manifestement illicite qui résulterait des bruits