épouse [O], a fait assigner la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) devant le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, sollicitant sa condamnation à lui verser la somme de 11600,80 euros, outre

[N] en outre au paiement des entiers dépens de l'instance d'appel distraits au profit de Me Agnès Ermeneux, avocat aux offres de droits pour ceux dont il aura été fait l'avance.

effets d'un licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse.

maladie métropolitaine ou des départements et régions d'outre-mer, suite à une décision du directeur Général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Monsieur [U] [W], en date du 01/01/2022 publiée

[A] [K] à payer à la société Creatis : la somme de 19.890,25 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 6,90 %; celle de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause

Elle conteste la compensation alléguée et en tout état de cause soulève la prescription de la créance alléguée par l'appelant.

première fois en cause d'appel.

[B] à lui payer la somme de 10 021,58 euros, outre assurance, frais et intérêts de retard au taux contractuel à compter du 26 juillet 2023, En tout état de cause, - ordonner la capitalisation des intérêts

Sa demande sera considérée recevable et examinée en cause d'appel.

Par acte notarié du 12 novembre 2020, la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la banque) a consenti à M.

Le 21 avril 2022, un taux d'Incapacité Permanente de 12% lui a été attribué par la caisse.

[B] [S] et Mme [F] [D] ; En tout état de cause, - Débouter Mme [O] [S], M. [R] [T], M.

Madame [P] [A] était reçue par le service de médecine du travail le 29 juin 2020 dans le cas d'une visite de reprise.

CBTA entre les mains de la banque Caisse d'Épargne Normandie. La saisie a été dénoncée à la S.A.S.U. CBTA le 18 septembre 2024. La somme de 83 178,91 euros a été saisie conservatoirement.

Les tableaux d'amortissements produits par la société Eos France en cause d'appel mentionnent des échéances dont les montants ne sont pas ceux des trois contrats de crédits.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B]

Par arrêt en date du 6 octobre 2016, la Cour de cassation a rejeté le recours formé par les bailleurs contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 7 avril 2015, rendu sur renvoi après cassation, qui

[I] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Chez Monsieur [K] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE CAISSE

, - de condamner Mme [T] au paiement de la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens conformément à l'article 699 du code de procédure

qu'il y a lieu de ramener les indemnités d'occupation dues le cas échéant au montant du loyer contractuel.