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Par jugement du 12 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire l'a débouté de sa demande. La procédure est actuellement pendante devant la cour d'appel (n° RG 24/0513).

L'audience s'est tenue le 10 novembre 2022, publiquement à la demande de Mme [M].

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Elle demande donc à la cour de confirmer le jugement et de débouter l'appelant de toutes ses demandes.

La cour a infirmé partiellement le jugement de première instance en réduisant le montant de l'indemnisation due par le demandeur au défendeur à 31 749,97 euros HT, tout en confirmant le surplus du jug

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

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