du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication, soit par consultation gratuite sur place, à défaut par envoi d'une copie par courrier électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Herblain à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

4 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication, par courrier électronique

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa demande de copie de l'intégralité de l'échange électronique

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains — Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les Portes du Soleil » en 1988, dont elle est héritière depuis le décès

Tribunal d'instance de Dax — Communication de tous les documents (correspondances, enquêtes, demandes d'avis, réponses...) relatifs à la plainte qu'il a déposée par voie électronique le 4 mars 2016, relative

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique

demande de communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 - mention AES, spécialité « gestion et droit de l'économie numérique », parcours « commerce électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique