est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 29.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 9], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

[F] [N] était employé au sein de la société Faceo Facility Management Ile-de-France SASU (ci-après, la Société) en qualité d'agent technique depuis le 21 juin 2010.

J'ai été recrutée en qualité d'Employé Technique de Restauration et ai bénéficié d'une dernière promotion le 1 décembre 2013 pour ''Employée qualifiée de restauration niveau IV''.

Il résulte de l'annexe 1 de ce texte conventionnel la classification suivante : "Définition générale du niveau I ' Employés Compétences : (expérience et/ou formation requise) - Les emplois du

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [S] est propriétaire des lots n° 44 (un appartement) et n° 94 correspondant à un emplacement pour voiture

Les parties s'accordent à dire que l'aménagement de parkings ou de garages communs prévu à l'angle Sud Ouest du terrain n'a pas été réalisé et que cet emplacement ne permet pas un accès direct au boulevard

Les autres emplacements envisagés par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal pour la création d'une zone d'activités, abandonnés précisément en raison de leur incompatibilité avec le schéma

considéré ou à un emplacement similaire, sans application d'éventuels abattements ". 5.

officine ; - les autres conditions du transfert sont satisfaites, dès lors que la population d'origine restera desservie par neuf officines dont quatre sont situées en moyenne à 300 mètres de l'emplacement

Prades : 1) les autorisation d'exploitation successives, notamment : a) les autorisations initiales à la création du camping ; b) les autorisations délivrées concernant l'augmentation des emplacements

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Le lot 1.400 est un emplacement de stationnement. Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPFIF a saisi le juge de l'expropriation de Bobigny par requête reçue par le greffe le 27 février 2020.

[J] visant à : * annuler la clause relative au droit de jouissance de deux emplacements de parking au profit du propriétaire du salon de coiffure ou de la SCI Victor Hugo dans les actes de vente du 15

sont insuffisants (des SMS remis aux services de police), qu'il fait état d'un bail et d'un emploi dont il ne justifie pas du tout, qu'au contraire les PV de son audition contredisent ces éléments puisque

Par contrat de mise à disposition d'une place de parking en date du 29 octobre 2019, l'établissement public Hauts-de-Seine Habitat - Oph a donné à bail à la société Gilsol les emplacements de parking n