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6 888 résultats pour « engagement pour la durée d'un chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

62c7caedcb8dca058e3e7ebc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il ressort de ce qui précède que les manquements allégués, soit le dépassement de la durée quotidienne de travail, le dépassement de la durée hebdomadaire de travail et le non-respect du temps minimum

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[A] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance, et à cette même somme pour ceux engagés en cause d'appel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f98381c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

pour les heures effectuées au-delà de la huitième heure supplémentaire par semaine ; Que la somme due était de 464,54' ; Attendu qu'au vu des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il y a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] débutait contrat à durée indéterminée auprès de la société Eticsystem à temps complet ; - il a signé un contrat à durée indéterminée auprès de la société BATI le 10 janvier 2019 pour y être engagé

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7c

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En l'espèce le risque lié aux chutes a parfaitement été évalué par l'employeur et est mentionné dans le DUER.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6acdc6046d4712322d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ces situations inadmissibles sont en contradiction avec votre statut d'encadrant chantier. En effet, votre position engage votre sécurité et celles de vos équipes chantiers.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e29c25a97f0381f52de

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, Monsieur [C] demande à la cour de : REQUALIFIER le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée dès le 13 décembre 2004,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567f

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... a été engagé par B... X... le 1er mars 1994 en qualité de couvreur. Le 16 décembre 1997 il a été victime d'un accident du travail sur un chantier à Saint Urgize(15) et le 17 avril 1998, B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85786

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... a été engagé par B... X... le 1er mars 1994 en qualité de couvreur. Le 16 décembre 1997 il a été victime d'un accident du travail sur un chantier à Saint Urgize(15) et le 17 avril 1998, B...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9dcb792bdc71a96574e7f

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[W] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de carreleur qualifié, le 17 juillet 2008.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064828558704f52e6967

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Lors de la visite de [S] [C] sur ce chantier, vous étiez complètement ivre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616348f0543823d76b031769

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

. ************* EXPOSE DU LITIGE [X] [I] a été engagé en qualité de maçon coffreur par la société ROANNE BÂTIMENT, selon contrat à durée indéterminée du 29 août 2003 à effet du 1er septembre

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [Z] a été engagé en date du 20 octobre 2014 jusqu'au 15 février 2015 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] par contrat à durée déterminée à temps plein en qualité de monteur télécom.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] car il ne travaillait pas correctement sur le chantier de [Localité 6] alors il a interprété mon geste, une tapette sur les fesses, à sa manière » Ces pièces suffisent à établir que sur un chantier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab70dd36bfc00008d68bac

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

. *** Selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2001, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contrats de travail à durée déterminée puis, à nouveau, du 11 au 29 mai 2020 et mis à disposition de la SARL Olacia, entreprise utilisatrice, en qualité de nettoyeur de chantier.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f931953a33f9365e0b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la procédure disciplinaire le 31 mars 2021 et que celle-ci avait été engagée dans un délai restreint.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653219729e4ea48318f5a8e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sur des chantiers itinérants et de courte durée, et que les circonstances de fait les conduisent à manger au restaurant afin d'avoir accès à un endroit sain, propre, sec, chauffé ou climatisé, dans lequel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d658c0355000835f763

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[A] [N] a été engagé par la société [M] en qualité de peintre par contrat de travail à durée déterminée le 11 juin 2019, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 décembre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfa08d0ccf000877e703

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il indique en outre, pour chacun de lots la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l'entrepreneur sur le chantier.

Source officielle

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