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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
Il ressort de ce qui précède que les manquements allégués, soit le dépassement de la durée quotidienne de travail, le dépassement de la durée hebdomadaire de travail et le non-respect du temps minimum
Chambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
[A] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais engagés en première instance, et à cette même somme pour ceux engagés en cause d'appel
1re chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f98381c
9 avril 2025
pour les heures effectuées au-delà de la huitième heure supplémentaire par semaine ; Que la somme due était de 464,54' ; Attendu qu'au vu des éléments soumis à l'appréciation de la cour, il y a
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
[H] débutait contrat à durée indéterminée auprès de la société Eticsystem à temps complet ; - il a signé un contrat à durée indéterminée auprès de la société BATI le 10 janvier 2019 pour y être engagé
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7c
17 octobre 2025
En l'espèce le risque lié aux chutes a parfaitement été évalué par l'employeur et est mentionné dans le DUER.
697b0a6acdc6046d4712322d
28 janvier 2026
Ces situations inadmissibles sont en contradiction avec votre statut d'encadrant chantier. En effet, votre position engage votre sécurité et celles de vos équipes chantiers.
6e chambre
615e0e29c25a97f0381f52de
10 juillet 2014
Par écritures visées par le greffier et soutenues oralement, Monsieur [C] demande à la cour de : REQUALIFIER le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée dès le 13 décembre 2004,
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
Y... a été engagé par B... X... le 1er mars 1994 en qualité de couvreur. Le 16 décembre 1997 il a été victime d'un accident du travail sur un chantier à Saint Urgize(15) et le 17 avril 1998, B...
6253c883bd3db21cbdd85786
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9dcb792bdc71a96574e7f
13 novembre 2019
[W] a été engagé par un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de carreleur qualifié, le 17 juillet 2008.
CHAMBRE SOCIALE B
6431064828558704f52e6967
7 avril 2023
Lors de la visite de [S] [C] sur ce chantier, vous étiez complètement ivre.
CHAMBRE SOCIALE C
616348f0543823d76b031769
19 novembre 2010
. ************* EXPOSE DU LITIGE [X] [I] a été engagé en qualité de maçon coffreur par la société ROANNE BÂTIMENT, selon contrat à durée indéterminée du 29 août 2003 à effet du 1er septembre
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a0ff439cdc6046d47899aa1
21 mai 2026
[D] [Z] a été engagé en date du 20 octobre 2014 jusqu'au 15 février 2015 par la société par actions simplifiée (SAS) [1] par contrat à durée déterminée à temps plein en qualité de monteur télécom.
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f28
5 juillet 2024
[C] car il ne travaillait pas correctement sur le chantier de [Localité 6] alors il a interprété mon geste, une tapette sur les fesses, à sa manière » Ces pièces suffisent à établir que sur un chantier
Chambre 4-6
65ab70dd36bfc00008d68bac
19 janvier 2024
. *** Selon contrat à durée indéterminée du 3 décembre 2001, M.
677f67a28c38f76f783032eb
8 janvier 2025
contrats de travail à durée déterminée puis, à nouveau, du 11 au 29 mai 2020 et mis à disposition de la SARL Olacia, entreprise utilisatrice, en qualité de nettoyeur de chantier.
6864c1f931953a33f9365e0b
1 juillet 2025
de la procédure disciplinaire le 31 mars 2021 et que celle-ci avait été engagée dans un délai restreint.
Chambre 4-8b
653219729e4ea48318f5a8e8
13 octobre 2023
sur des chantiers itinérants et de courte durée, et que les circonstances de fait les conduisent à manger au restaurant afin d'avoir accès à un endroit sain, propre, sec, chauffé ou climatisé, dans lequel
65b36d658c0355000835f763
25 janvier 2024
[A] [N] a été engagé par la société [M] en qualité de peintre par contrat de travail à durée déterminée le 11 juin 2019, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 9 décembre 2019.
1ère Chambre
65b0bfa08d0ccf000877e703
23 janvier 2024
Il indique en outre, pour chacun de lots la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant aux interventions successives de l'entrepreneur sur le chantier.
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