Par deux requêtes distinctes, la société Diparo et la société Auchan Hypermarché demandent à la cour d'annuler ce permis de construire en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.

Il est également gérant de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) des trois étangs, dont le siège est à Pouilly-sur-Vingeanne (Côte-d’Or), et co-gérant, avec son frère Stéphane, de l’exploitation

La société PMA ne conteste pas ne plus exploiter les lieux mais impute la responsabilité à son bailleur qui l'empêcherait de les exploiter.

, ils sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.

La société Les quatre Jallois a demandé au préfet de l'Aisne, le 17 décembre 2019, l'autorisation environnementale de construire et exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire

et précise, ni l'adresse à laquelle Monsieur [H] [E] résidera après la reprise envisagée, ni le mode d'exploitation des parcelles reprises.

La société Phototoner a demandé la condamnation de la société Hanwha à lui payer la somme de 172 421,80 euros au titre de ses pertes d'exploitation.

Par lettre recommandée avec avis de réception signé le 1er juillet 2020, la société le Grand Arbre a mis en demeure la société Axa France Iard de l'indemniser de la perte d'exploitation subie du fait de

Par requête du 20 mars 2017, l'employeur a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale, devenu le pôle social du tribunal judiciaire, aux fins de contestation de la décision explicite de rejet de

suffisante, la locataire n'exploite pas un fonds de commerce indépendant dans les lieux.

Par acte sous seing privé en date à [Localité 1] du 30 septembre 2011, la société Théâtre des Folies Bergère a cédé son fonds de commerce à la société d'exploitation des Folies Bergère, laquelle a signifié

absorption par la société [1], société apporteuse, avec date d'effet au 12 novembre 2024.

Par acte sous seing privé du 19 décembre 2013, la société Bio TY vert a acquis auprès de la société Le Comptoir des saisons un fonds de commerce de « restauration sur place, fabrication et vente à emporter

Cette société avait pour activité l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, de fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, l'achat et la vente sous toutes leurs formes de produits alimentaires,

transfert de fonds au sein de sociétés leur appartenant, laissent présumer un fort risque de dissipation de fonds au détriment de FJMN, ordonner à Emera plus santé, Emera Exploitations, Foncière Roy

-condamne la société [C] à verser à Mme [U] [G] une somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; -condamne la société [C] aux dépens.

Axa France Iard doit la garantir de ses pertes d'exploitation, Dans tous les cas, - condamner la société Axa France Iard à garantir son assurée au titre de ses pertes d'exploitation pour la durée de

a loués au cours de l'année 2014 à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Développement, installée en Guadeloupe.

payer à la société MCM et à la SCI Dagre, respectivement, la somme de 500 000 CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Condamné la société SPEA

La société Bureau Veritas Exploitation a procédé au contrôle final de l'installation.