CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf51

Appel

28 juin 2006

28 juin 2006

Ayant invoqué le bénéfice des dispositions de l'article 93, alinéa 1ter du Code général des impôts, il a opté pour le régime fiscal des traitements et salaires concernant le revenu imposable provenant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01462_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d5edcdc6046d47315582

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La société Lyonnaise de Rénovation a sous-traité la pose des faux-plafonds à la SARL [Adresse 6] Georges Bâtiment (SG Bâtiment).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

des travaux de génie civil confiés à un bureau d'études structures ; - les frais de location des groupes froids sont justifiés dès lors que la mission de maîtrise d'œuvre finalement nécessaire s'est

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d8162c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Relater les soins, les interventions et les traitements qui ont été pratiqués en précisant leurs évolutions, - hors les périodes d'hospitalisation, donner tout renseignement permettant de dire si Mme

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- l'extension de mission nécessite un expert distinct et ne relève pas de la compétence du juge des référés.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

frais de transport nécessités par l'intervention du 30 mai 2016 à la CPAM de Montbéliard, ''condamné la SAS Groupe SGP à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

G nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00740_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C l'ensemble des dépens y compris les frais d'expertise.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02553_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

, les interdictions édictées à ce titre doivent être strictement proportionnées à leur nécessité. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167b4

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le retard dans le traitement des dossiers S'agissant du grief relatif au retard dans le traitement des dossiers, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04762_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

dont il est originaire, il peut bénéficier effectivement d'un traitement dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00537_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 6, l'appelant n'établit pas, l'absence dans son pays d'origine, de tout autre traitement médical et de suivi psychiatrique nécessaire à la prise en charge de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a22

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

, il appartient à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au syndicaliste, d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a63

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

, il appartient à l'employeur, s'il conteste le caractère discriminatoire du traitement réservé au syndicaliste, d'établir que la disparité de situation constatée est justifiée par des éléments objectifs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03095_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B en Albanie ne saurait être regardé comme susceptible de l'exposer à un traitement inhumain et dégradant en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00131_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le 19 juin 2025 mentionnant qu’elle « nécessite absolument la prescription d’un aGLP1 » est insuffisamment circonstanciée pour démontrer qu’elle ne pourrait pas bénéficier d’un traitement adapté contre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d7334ecdc6046d4799cb2b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Selon deux tracts du 14 janvier 2022 puis janvier 2023, le syndicat FEC-FO a dénoncé les mesures prises par l'accord signé le 7 octobre 2021 relatif au travail à distance instituant une inégalité de traitement

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900bf

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

de l'air et d'assèchement et de traitement des murs et voûtes, - constater que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02936_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

état ", ne permet pas d'établir l'indisponibilité du traitement au Bénin.

Source officielle

Page 51 sur 1937

← PrécédentSuivant →