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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
qu'elles objectent, enfin, s'agissant de l'activité de maintenance des FALCON , que la société DFS ne jouit d'aucun privilège par rapport aux autres sociétés -situées dans ou hors le groupe DASSAULT- agréées
Chambre Sociale
65aa2e52009f81000890dbd6
16 janvier 2024
dépens ; - débouter Mme [O] de l'intégralité de ses fins, demandes et conclusions; Confirmer le jugement du 24 juin 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, Section Industrie
2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
les risques d'inondation et de pollution en cas de débordement du bassin d'infiltration prévu pour les eaux pluviales propres ; - le chemin rural empierré prévu ne pourra pas supporter le trafic induit
Pôle 5 - Chambre 6
6360c57a3c369c7f74996e24
26 octobre 2022
[U] a la date du 14 janvier par l'annulation de l'ensemble des conséquences négatives induites par les évènements du 15 janvier 2015 en rapport avec les positions de M.
Pôle 6 - Chambre 3
68f07c008df3795388ea9a42
15 octobre 2025
L'employeur a conclu à l'impossibilité de reclassement du salarié inapte ce qui induit son impossibilité de réintégration eu égard à l'inaptitude.
Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec19
24 octobre 2024
Sur la nullité des engagements pour erreur, il souligne que : - n'étant pas rompu aux affaires, il a été induit en erreur quant à l'étendue de ses engagements en raison des circonstances, les demandes
CHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
La société Soprema a par ailleurs pris en charge les frais et honoraires de conseil induit par ces protocoles et procédures à hauteur de 109'174,50 euros.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
la fabrication et la vente de panneaux et portes isothermes pour chambres froides, de matériels et entrepôts frigorifiques et de systèmes de cloisons destinés aux salles blanches et enceintes pour l'industrie
Chambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
[P] [M], expert agréé près la cour d'appel de Montpellier pour assister à ces opérations sur tout support détenu par la société Aux Belles Demeures et M.
672088f3d9b5cc5d4430a128
17 octobre 2024
2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01619 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTNE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 07 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6e
5 décembre 2007
* * * FAITS ET PROCEDURE Marie- Bernard X... a été embauchée par la SA MILTON INDUSTRY suivant contrat de travail du 12 mai 1999 initialement à durée déterminée puis à durée indéterminée et ce aux
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0ddcc25a97f0381f4ff8
27 mars 2014
Localité 2] n'était pas dans l'obligation de proposer une CRP en application de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territoriale de la convention du 19 février 2009 agréée
6253cbe8bd3db21cbdd8e982
7 décembre 2011
Elle ne sera pas autorisée à participer à nos manifestations, séminaires, fêtes, dîners, déjeuners visites etc... 3) étant donné que nous avons insisté pour que les autres participants viennent seuls,
6253cc68bd3db21cbdd90026
17 décembre 2012
Elle était conventionnée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe – à – Pitre (ci-après la C. C.
Ch. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d61
1 septembre 2022
judiciaire de la SARL ROVIRA, d'inscrire au relevé des créances de la société, au bénéfice de Madame [X] [L], la somme de 469,34 euros brut au titre des congés payés injustement déduit du 23 au 30 avril
Chambre 1-5
6618cef37935f50008be3f59
11 avril 2024
des aménagements périphériques aggravant l'écoulement initial des eaux, s'agissant de la situation induite par les deux permis de construire, à laquelle s'est ajoutée l'absence de finition des travaux
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
compte tenu d’une atteinte excessive aux intérêts qu’il protège, notamment la commodité du voisinage, la sécurité et la santé publique du fait de nuisances olfactives et sonores et du trafic routier induit
8ème chambre
631986e951eeae4f1309d0fb
7 septembre 2022
. **** Par assignation en référé du 13 janvier 2021, la société TRAIDENIS, spécialisée dans la fabrication de pièces pour l'industrie, notamment des cuves, des laveurs et épurateurs de combustion
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
Elle est composée des éléments mentionnés au IV. () / Elle est déterminée directement à partir des résultats du suivi régulier de l'ensemble des rejets, le dispositif de suivi étant agréé et contrôlé par
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE [Adresse 8] - D.G.C.C.R.F [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par M.
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