.: Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2005 versé aux débats, Madame Marie Rose H...veuve X...a légué à titre particulier à sa belle soeur, Madame Marie Catherine X...épouse

Par testament notarié du 3 mai 1952, transcrit le 7 novembre 1952, [NL] [KC] a légué notamment la terre [Localité 17], sise à [Localité 12], à ses deux petits-enfants [BY] [RB] [VH] et [OJ] [VH].

Or, [B] [OF] a légué la terre [Localité 35] à Monsieur et Madame [NC] [E].

Je lègue la quotité disponible de mes biens en pleine propriété à ma nièce Mme [S] [L] épouse de M. [O] [R] demeurant à [Adresse 13], née à [Localité 17] le [Date naissance 5] 1952.

Il a légué à ses enfants ses bijoux à parts égales. Il a désigné ses deux fils comme légataires à part égale de ses biens immobiliers chacun pour moitié.

Je dispose de la manière la plus expresse de la quotité disponible de mes biens : D'abord au profit de mon arrière petite fille, [U] [H], de santé fragile, à qui je lègue en pleine propriété le pavillon

Mme [T] [O] affirme que la clause d'inaliénabilité affectant le bien légué est nulle dès lors que compte tenu de l'âge respectif de la locataire et de la bailleresse, cette dernière se trouve privée du

Selon testament authentique du [...] 2016 reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 16], monsieur [A] [T] a légué la quotité disponible de tous ses biens mobiliers et immobiliers à sa fille, madame [N]

a indiqué venir aux droits de [DP] a [GA] alias [RS] [V], fils de [GA] [AD] [V], co-acquéreur de la terre en 1904, et ce aux termes du testament de [RS] [V] du 31 juillet 1950 par lequel celui- ci a légué

[L] [T] fait état d'un testament olographe laissé par son père, daté du 1er mai 1998 [M] [T] par lequel [M] [T] lui lègue « la maison d'habitation où il habite ainsi que le parc et les dépendances ainsi

Mme [B], pour le cas où la cour n'annulerait pas purement et simplement le testament du 2 février 2009, lui demande de la déclarer usufruitière de la totalité du prix de la vente du bien légué et des fruits

sur celle de la [Adresse 27], ce que leur nombre de parts leur permettaient de revendiquer, et que dans cet écrit dûment signé et daté, [J] [P] faisait part aussi à son frère [L] de son intention de léguer

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de fruits et légumes.

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés séchés et cuits, gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves

l'évaluation du DFT (y intégrant le coût de l'aide humaine), des souffrances endurées (sur la base de 4/7 et non 3,5/7) et du retentissement professionnel notamment sur l'activité de grossiste en fruits et légumes

le premier voisin " et déclarant le 3 octobre 2020 dans le journal local qu'il s'opposerait au permis en cas de pollution avérée " ne serait-ce que pour mon fils, qui débute son activité de vente de légumes

connaissance du dommage» s'oppose-t-il, notamment dans le cadre de l'obligation d'interpréter le droit national à la lumière du droit de l'Union européenne, dans la seule limite de l'interprétation contra legem

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2017, alors que Mme [O] [P] faisait ses courses dans le magasin Lidl situé [Adresse 4], elle a glissé sur un sol mouillé devant le rayon fruits et légumes.

ponseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nina PIERI, Par acte sous seing privé du 3 mars 2005, la SAS Fruitofood, dont l'activité principale est la commercialisation de fruits et légumes

La convention collective applicable est celle du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. L'entreprise compte moins de 11 salariés.